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L'argent de Mobutu dans les poches de ses héritiers

L'ancien président de la Confédération Pierre Aubert avait reçu Mobutu Sese Seko à Berne en 1987.

(Keystone)

Les fonds déposés en Suisse par Mobutu Sese Seko, et bloqués en 1997, reviendront finalement aux héritiers de l'ancien dictateur du Zaïre. Les efforts des autorités suisses pour restituer presque 8 millions de francs au peuple congolais n'ont pas rencontré le soutien de Kinshasa.

Douze ans d'efforts inutiles. Les tentatives de la Suisse pour restituer au peuple de la République démocratique du Congo (RDC) les 7,7 millions de francs déposés par Mobutu dans les banques helvétiques se sont heurtées à un mur d'avidité.

«La Suisse a constaté avec grande amertume que le gouvernement congolais n'a jamais apporté son soutien», a affirmé la semaine dernière à Kinshasa l'ambassadeur suisse Linus von Castelmur. Selon le diplomate, les autorités congolaises n'ont en effet jamais apporté à la justice suisse les éléments prouvant l'origine illicite des fonds.

«Faux!», a répliqué le gouvernement congolais, qui se dit mécontent de voir cet argent échapper à son peuple, lit-on sur le site de Radio Okapi, l'unique radio congolaise libre et objective (celle-ci est cofinancée par la fondation suisse Hirondelle).

Occasion perdue

Les avoirs de Mobutu avaient été congelés après la mort la mort du président en 1997, afin d'éviter qu'ils finissent dans les mains de ses héritiers plutôt que dans celles du peuple congolais. De forts soupçons laissent en effet à penser que cet argent provenait de fonds publics.

Le manque de collaboration du côté congolais et une lacune dans la législation suisse n'ont cependant pas permis de parvenir à une solution équitable (voir la chronologie). Suite à la décision du 14 juillet 2009 du Tribunal pénal fédéral, le gouvernement suisse a en effet été obligé de lever le blocage des fonds.

La seule initiative de la RDC, rappelle Linus von Castelmur, fut le dépôt d'une plainte pénale relative aux valeurs patrimoniales de Mobutu. Mais celle-ci n'est arrivée qu'après l'échéance du délai de prescription.

Pour l'ambassadeur suisse en RDC, ce fut «une occasion perdue» de montrer l'engagement des Etats contre la corruption et l'impunité. «Nous avons été extrêmement navrés de cette issue négative», déclare-t-il, ajoutant au passage qu'avec 1,6 milliard de dollars restitués au cours des 20 dernières années, la Suisse est «le pays leader en ce qui concerne la restitution de fonds publics soustraits par des tyrans».

Inverser le fardeau de la preuve

«C'est la première fois que la Suisse se trouve confrontée à cette situation, confirme Nadine Olivieri Lozano, porte-parole du ministère suisse des Affaires étrangères (DFAE). Dans les affaires liées aux fonds Abacha au Nigeria, Montesinos au Pérou et Marcos aux Philippines, les procédures sont allée à leur bon terme.»

Pour que de telles erreurs ne se renouvellent pas, le gouvernement suisse a chargé le DFAE d'élaborer une loi qui permette la restitution des fonds bloqués aux populations spoliées, même en l'absence d'un accord d'entraide judiciaire entre la Suisse et le pays intéressé.

La nouvelle loi, qui sera présentée l'an prochain, permettra d'inverser le fardeau de la preuve: ce sera désormais aux titulaires de fonds bloqués de prouver l'origine licite de leurs avoirs. Et s'ils n'y parviennent pas, l'argent sera confisqué et restitué à l'Etat d'où il provient.

La politique devant le peuple

Grand connaisseur de la situation sociopolitique en RDC, pour avoir travaillé sur place avec Radio Okapi, le journaliste tessinois Daniele Piazza n'est absolument pas surpris du manque de collaboration des autorités congolaises.

«L'un des fils de l'ancien dictateur siège encore dans le gouvernement Kabila [président de la RDC depuis 2001, NDLR], explique-t-il. Il s'agit de Nzanga Mobutu, qui est vice-Premier ministre et ministre de l'agriculture.»

Dans les milieux gouvernementaux et parlementaires congolais, poursuit Daniele Piazza, on dit que c'est la Suisse qui n'a pas fait ce qu'elle devait. En revanche, pour les défenseurs des droits humains, c'est le manque de volonté des autorités congolaises qui est en cause. Selon l'organisation non gouvernementale Voix des sans Voix, le gouvernement congolais a privilégié les alliances politiques aux dépens de la population.

«Et puis, il y a des gens qui se demandent ce qui se serait passé si cet argent avait été restitué, déclare Daniele Piazza. Beaucoup pensent qu'il aurait de toute manière fini dans les poches des gouvernants locaux.»

Espérances brisées

Après des décennies de conflit, la RDC reste dans une situation désastreuse. Le processus de constitution d'un Etat de droit est lent et les espérances nées avec les élections des 2006 – les premières élections libres de l'ex-Zaïre – se brisent jour après jour.

«L'Etat n'existe pas, les infrastructures sont à l'abandon, la justice et l'école ne fonctionnent pas, l'impunité est la règle et, surtout dans l'est du pays, les violations des droits humains sont à l'ordre du jour», conclut Daniele Piazza.

Luigi Jorio, swissinfo.ch
(Traduction de l'italien: Olivier Pauchard)

Chronologie

1997: Mort de Mobutu. Suite à une demande d'entraide judiciaire de la RDC, la Suisse ordonne le gel momentané des avoirs déposés par Mobutu dans le pays (environ 8 millions de francs).

2003: Faute d'éléments de preuve de la part du gouvernement de Kinshasa, l'Office fédéral de la justice classe la procédure. Afin d'éviter la restitution des avoirs aux héritiers de l'ancien dictateur, le gouvernement suisse décide, comme la Constitution le lui permet, de bloquer l'argent pendant trois ans.

2006: Le blocage est prolongé de deux ans.

2007: La présidente de la Confédération de l'époque, Micheline Calmy-Rey, se rend en RDC pour solliciter l'aide des autorités locales.

2008: En accord avec le président Kabila, la Suisse prolonge encore le blocage des fonds Mobutu.

Janvier 2009: La RDC dépose une plainte pénale en Suisse relative aux valeurs patrimoniales de l'ancien dictateur; nouvelle prolongation du blocage.

21 avril 2009: Le Ministère public de la Confédération est contraint de rejeter la plainte de la RDC. En effet, les présumés actes de recyclage perpétrés par Mobutu en Suisse ont dépassé le délai de prescription. La RDC décide de ne pas faire recours.

27 avril 2009: Lors d'une dernière tentative désespérée, un citoyen suisse dépose une plainte auprès de l'autorité de surveillance, espérant que le Tribunal pénal fédéral (TPF) évite le déblocage des fonds.

14 juillet 2009: Le TPF décide de ne pas donner suite à ce recours.

15 juillet 2009: Le ministère des Affaires étrangères notifie aux banques et aux milieux intéressés la levée du blocage des fonds Mobutu.

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