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Les fonds Mobutu bientôt restitués à la famille

Les avoirs du défunt président zaïrois Mobutu en Suisse seront vraisemblablement remis à sa famille le 15 décembre prochain. Aucune solution n'a été trouvée pour empêcher la restitution des fonds bloqués.

Ordonné le 17 mai 1997, le gel des avoirs de Mobutu - d'un montant de 8,3 millions de francs - avait été prolongé par le gouvernement en 2006, dans l'espoir de trouver une solution.

Une action engagée en été 2007 auprès du gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) afin qu'il entreprenne les démarches nécessaires, notamment la désignation d'un interlocuteur pour Berne, s'est soldée par un échec.

La Suisse a également tenté de trouver une solution négociée avec les proches du dictateur. Berne a insisté auprès d'un des fils de l'ex-président, actuellement numéro trois du gouvernement congolais, afin qu'il renonce aux fonds. Sans succès.

Le Conseil fédéral (gouvernement) est conscient que de tels cas ont des retombées négatives pour l'image de la Suisse. Il devrait se prononcer d'ici la fin de l'année sur l'élaboration d'une loi permettant la confiscation et la restitution de fonds de provenance illicite au peuple, et non aux ayants droits, si le gouvernement concerné n'est pas en mesure d'engager les démarches nécessaires dans le cadre de l'entraide judiciaire.


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