Paris met la Suisse sur une liste noire
Le ministre français chargé du Développement a placé la Suisse sur sa liste noire des paradis fiscaux. Un «signal» lancé à la Confédération, assure-t-on dans les rangs de la gauche au pouvoir.
La Suisse se retrouve, comme au printemps 2009 lors de la première attaque contre le secret bancaire, sur une liste noire des paradis fiscaux, aux côtés de Panama et des Iles Marshall. Etablie par le ministère français chargé du Développement, cette liste n’aura pas d’incidences financières majeures. Mais elle révèle un climat très offensif à Paris à l’égard de la Suisse et de sa coopération fiscale jugée trop timorée.
Comme l’a révélé le journal Le Monde, le ministre délégué au Développement Pascal Canfin a décidé d’élargir la liste des paradis fiscaux utilisée par l’Agence française du développement (AFD). Jusque-là, seuls les huit Etats considérés par le ministère de l’Economie comme des paradis fiscaux infréquentables figuraient sur cette liste: Brunei, les Philippines, les Iles Marshall et quelques autres centres financiers offshore.
Le ministre a choisi d’y ajouter les pays mal notés par le Forum mondial sur la transparence et l’échange d’informations fiscales de l’OCDE: ces Etats qui n’ont pas encore réussi à passer la phase 1, portant sur la législation en matière de coopération fiscale. Parmi eux figure la Suisse, qui stagne depuis deux ans en phase 1.
«L’agence la plus exigeante au monde»
Concrètement, les fonds gérés par l’Agence française de développement ne pourront plus transiter par ces pays. Filiale de l’AFD, Proparco gère une partie de ses financements dans le secteur privé des pays en développement. «50% de ses fonds transitent par des intermédiaires financiers, dont une grande partie est située dans les centres offshores», constate Mathilde Dupré, chargée de campagne sur les paradis fiscaux au Comité catholique contre la faim (CCFD-Terre solidaire). Quel montant passe par la Suisse? Difficile à dire.
«J’ai demandé à l’AFD de se doter d’une liste plus conséquente de juridictions non coopératives, afin qu’elle soit l’agence la plus exigeante au monde. C’est aujourd’hui ce qu’elle est et j’en suis fier, affirme le ministre (écologiste) Pascal Canfin.
L’impact financier sera très modeste pour la Suisse. L’essentiel est ailleurs. «C’est un signal fort envoyé à la Suisse, estime le député socialiste Yann Galut, responsable du groupe de travail sur l’exil fiscal à l’Assemblée nationale. Nombre de parlementaires, mais aussi semble-t-il le gouvernement, pensent que la Suisse doit passer à un stade supérieur dans sa lutte contre l’évasion fiscale.»
Au ministère du Développement, le ton est plus mesuré. Avec cette décision, on ne fait que s’adapter aux standards de l’OCDE et de la Banque mondiale. Aucun «geste» particulier contre la Suisse.
Août 2009: Le ministre français du Budget, Eric Woerth, sort une liste de 3000 «évadés fiscaux» et leur demande de se dénoncer au fisc. On apprendra plus tard que la liste provient d’un vol à la succursale genevoise de la banque HSBC.
Janvier 2010: Entrée en vigueur de la nouvelle convention franco-suisse de double imposition. Elle prévoit l’échange d’informations fiscales à la demande.
Mars 2012: Les deux principaux candidats à la présidentielle française, Nicolas Sarkozy et François Hollande, proposent de taxer les riches Français installés en Suisse. Une mesure qui nécessiterait une nouvelle révision de la convention franco-suisse.
Août 2012: La nouvelle convention sur les successions est paraphée par les deux Etats. Les héritiers résidant en France de personnes domiciliées en Suisse seraient désormais taxés par le fisc français. Le texte suscite de fortes oppositions en Suisse, notamment à droite.
Décembre 2012: Paris supprime la «tolérance» qui permettait aux personnes imposées en Suisse au forfait de bénéficier de la convention de double imposition.
Mars 2013: L’ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac avoue avoir détenu un compte en Suisse non déclaré.
Mai 2013: Le ministre délégué au Développement place la Suisse sur une liste noire des paradis fiscaux.
Avec l’aval du premier ministre
Pascal Canfin chez les Verts français, comme Yann Galut au parti socialiste, font partie de cette nouvelle génération de politiciens de gauche offensifs dans la lutte contre les paradis fiscaux et la fraude fiscale. Yann Galut, rapporteur du projet de loi de lutte contre la fraude fiscale, sera en Suisse la semaine prochaine pour rencontrer des banquiers et des membres de l’administration. Auparavant député européen, Pascal Canfin a initié Finance Watch, une ONG chargée de surveiller les marchés financiers.
Les combats des «jeunes loups» de la gauche française sont relayés au plus haut niveau, assure M. Galut. «Je n’imagine pas que Pascal Canfin ait pris cette décision sans l’aval au minimum du premier ministre Jean-Marc Ayrault.»
Avertissement
«Au-delà de la mesure technique, poursuit le député, c’est une sorte d’avertissement. En Europe, la Suisse est devenue, avec le Luxembourg et les îles anglo-normandes, le symbole de l’évasion fiscale.» Il faut que la Suisse accepte pour l’Europe ce qu’elle a en partie accordé aux Etats-Unis, ajoute Yann Galut: l’échange automatique d’informations en matière fiscale.
Sinon? Si Berne continue à ne répondre qu’à moitié aux demandes d’informations de la France, alors le ministre de l’Economie pourrait imiter son collègue du Développement et placer la Suisse sur la liste noire des paradis fiscaux. Avec des conséquences autrement plus graves. Cette liste, révisée chaque année, doit être publiée dans les prochaines semaines.
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