Justice transitionnelle Pas de répit pour les criminels de guerre


Par
Frédéric Burnand Genève


Alep est, le 20 janvier 2017, après la reprise sanglante par l'armée syrienne des quartiers aux mains des rebelles. La commission d'enquête sur la Syrie vient de documenter dans son dernier rapport les exactions commises des deux côtés, mais surtout par les forces de Bachard el-Assad. 

Alep est, le 20 janvier 2017, après la reprise sanglante par l'armée syrienne des quartiers aux mains des rebelles. La commission d'enquête sur la Syrie vient de documenter dans son dernier rapport les exactions commises des deux côtés, mais surtout par les forces de Bachard el-Assad. 

(Keystone)

L’annonce l’année dernière du retrait par quelques Etats membres de la Cour pénale internationale présageait d’un recul dans la lutte contre l’impunité des auteurs de crimes contre l’humanité. Une procédure ouverte en Suisse contre un ancien ministre gambien témoigne du contraire. Explications avec un acteur de la lutte contre l’impunité basé à Genève.

Philip GrantLien externe est le fondateur de TRIAL international, une organisation non gouvernementale suisse qui traque les responsables de crimes internationaux (génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre, disparitions forcées, violences sexuelles et exécutions extrajudiciaires). Parmi ses dernières actions, Philip Grant a fortement contribué à l’arrestation en Suisse fin janvier d’Ousman Sonko, un ancien ministre gambien.

swissinfo.ch: La Gambie aimerait pouvoir juger l’ancien ministre de l’Intérieur. Qu’en pensez-vous?

Philip Grant: Si la justice peut être rendue dans de bonnes conditions, près du lieu du crime et des victimes, c’est la meilleure formule. Pour la Gambie, qui tourne la page d’un régime extrêmement répressif, ce type de procès peut apporter énormément pour chacune des victimes et pour la reconstruction de l’Etat de droit dans ce pays. Mais à ce stade, cela semble plus un souhait qu’une demande concrète. Il faudra du temps pour que les nouvelles autorités gambiennes puissent déposer une demande formelle d’extradition à la SuisseLien externe.

Par ailleurs, comme l’a souligné le Ministère public de la Confédération (MPCLien externe), il ne faut pas que l’accusé coure le moindre risque d’être condamné à mort et son procès doit impérativement être équitable. Si on veut donner une vertu pédagogique à ce tribunal, il faut qu’il respecte les standards internationaux pour l’accusé comme pour les victimes et que la vérité puisse en sortir. 

Mais tant que la demande d’extradition de la Gambie n’est pas déposée, la Suisse est compétente et doit aller de l’avant avec cette affaire.

swissinfo.ch: Le principe de compétence universelle qui permet à la Suisse d’agir dans ce cas se généralise-t-il?

PG: Ce principeLien externe découle de différentes conventions, comme celle sur la torture. Son article 6 oblige les Etats signataires à enquêter, détenir et, s’il y a lieu, poursuivre une personne accusée de torture si elle se trouve sur son sol. Ce qu’a fait la Suisse dans le cas du Gambien.

Normalement, la compétence universelle est applicable par tous les Etats qui ont ratifié ces conventions relatives aux crimes internationaux (notamment les Conventions de Genève), soit la quasi-totalité des pays.  Mais les pays concernés doivent transposer ces conventions dans leur droit interne et déterminer à quelles conditions ce principe universel peut être exercé. Et c’est là que le bât blesse, même si une centaine d’Etats l’ont fait, du moins sur le papier.

En Europe, ce principe est appliqué quasiment chaque semaine par un grand nombre d’Etats. On a également vu l’Argentine se saisir de cas liés au régime du dictateur espagnol Franco.

En Afrique aussi, les choses bougent, comme l’a montré le procès au Sénégal de l’ancien président tchadien Hissène Habré.

L’Afrique du Sud a entamé le développement d’une jurisprudence concernant le ZimbabweLien externe, toujours dirigé d’une main de fer par Robert Mugabe. En Asie et dans le monde arabe, c’est en revanche plus compliqué.

swissinfo.ch: Dans le même temps, un pays comme l’Afrique du Sud a annoncé vouloir se retirer de la Cour pénale internationale (CPI).

PG: En Afrique du Sud, une haute cour vient de juger que le gouvernement n’avait pas le droit de quitter, sans autre, la CPILien externe. Le nouveau régime gambien a pour sa part décidé d’annuler la décision du gouvernement précédent de sortir de la CPI. Et sur le continent, l’effet domino ne s’est pas produit pour l’heure, le Burundi étant le seul pays à s’être retiré.

La construction d’un régime juridique international qui permet de lutter contre l’impunité est toujours difficile avec des avancées et des reculs. On a tout vu, de l’impunité la plus complète à la création de super tribunaux vus comme la solution à tout, à la mise en place de la compétence universelle qui dans certains cas allait trop loin pour certains, comme en Espagne ou en Belgique, avant d’en limiter la portée.

Aujourd’hui, les acteurs de ce combat contre l’impunité, en particulier les ONG comme la nôtre, adoptent une approche combative, mais raisonnable. On ne pense plus, par exemple, qu’il soit actuellement possible de juger George W. Bush pour les exactions commises au nom de la lutte contre le terrorisme. Mais c’est en nous focalisant sur un certain nombre de dossiers, en avançant pas à pas, que l’on fixe les grands principes, les règles qui un jour pourront s’appliquer à une personnalité comme George W. Bush.

Le Portugal vient d’ailleurs d’arrêter une agente de la CIA qui avait été condamnée in absentia en Italie pour l’enlèvement d’un imam dans le cadre du programme clandestin mis en place par les Etats-Unis après les attentats du 11 Septembre. Elle devrait donc être extradée en Italie.

swissinfo.ch: Avec ses différentes formules, la justice internationale se développe-t-elle inexorablement, malgré les résistances?

PG : Concernant la CPI, seul le Burundi s’est retiré. On est donc loin d’une hémorragie. Mais d’autres retraits sont possibles comme les Philippines dont le président psychopathe – Rodrigo Duterte - pourrait être visé par la CPI.

Quant au regain de vigueur de la compétence universelle dans une série d’Etats, elle s’explique notamment par la frustration de nombreux magistrats qui constatent qu’en raison des blocages de la Russie et de la Chine au Conseil de sécurité de l’ONU, les atrocités commises en Syrie ne seront jamais jugées par la CPI.

Une série d’Etats européens, en particulier ceux qui ont accueilli des réfugiés de ce pays, ont ainsi décidé de s’activer sur cette question. Comme nous l’ont déclaré plusieurs procureurs européens, leur action répond à un réel besoin de justice élémentaire.

Il manque cependant encore une réelle coordination sur ces différentes procédures concernant la Syrie: les procureurs concernés doivent davantage échanger leurs informations, et les nombreuses initiatives lancées pour documenter les crimes commis en Syrie pourraient aussi être mieux exploitées.

Pour contourner les blocages du Conseil de sécurité, l’Assemblée générale de l’ONU a, elle aussi, réagi, en adoptant en décembre dernier une résolutionLien externe mettant en place un mécanisme pour aider les enquêtes sur les crimes les plus graves commis en Syrie. Il doit voir le jour dans quelques semaines à Genève, sous l’égide du Haut-commissariat aux droits de l’Homme.

A chaque fois qu’un obstacle surgit, des initiatives se développent pour y remédier. De plus en plus de victimes finiront par rattraper leurs bourreaux.

Philip Grant

Philip Grant

(swissinfo.ch)


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