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Placements abusifs


Les victimes seront indemnisées




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Des enfants placés obligés de travailler aux champs dans le canton de Berne en 1940. (Paul Senn/Kunstmuseum Bern)

Des enfants placés obligés de travailler aux champs dans le canton de Berne en 1940.

(Paul Senn/Kunstmuseum Bern)

Après les députés, les sénateurs ont à leur tour accepté jeudi l’idée d’un dédommagent financier pour les enfants victimes de placements abusifs. Une somme de 300 millions de francs est prévue. Suite à cette décision du Parlement, les auteurs de l’initiative populaire sur la réparation retireront leur texte.

La pratique, aujourd’hui jugée scandaleuse, a eu cours jusqu’en 1981; les autorités ont retiré des dizaines de milliers d’enfants pauvres à leurs parents, au prétexte que leur famille était en marge de la société. Le sort de ces enfants était souvent bien sombre: travail forcé, enfermement, sévices ou même stérilisation.

Une initiative populaire déposée en 2014 par un comité interpartis demandait un fonds de 500 millions de francs pour indemniser les victimes ainsi qu’une étude historique destinée à faire tout la lumière sur cette affaire.

Indemnisation déjà l’an prochain

Le Parlement a accepté le principe d’une étude historique et d’une indemnité financière. Il a cependant limité le montant total du fonds à 300 millions de francs, ce qui représente une indemnité individuelle située en moyenne entre 20'000 à 25'000 francs. Pourront y prétendre les personnes qui ont été personnellement et gravement touchées par un placement forcé.

Les auteurs de l’initiative ont jugé cette décision «acceptable» et ont indiqué vouloir retirer leur texte. Si aucun référendum n’est lancé, les premières indemnisations pourraient être versées dès avril 2017.

Le sénateur Joachim Eder précise: «Nous n’avons pas peur de mettre notre proposition au vote. Mais il faudra plusieurs années avant qu'une initiative puisse prendre effet. »

D'autres sénateurs ont également salué l'initiative comme outil de démocratie directe, et un moyen de faire pression sur les autorités à agir. «Avec la pression de ce projet d’initiative, les victimes peuvent désormais bénéficier d'une compensation financière concrète», souligne le sénateur Paul Rechsteiner. Même Werner Hösli, le seul adversaire jeudi à la Chambre des cantons, a qualifié l'initiative populaire de méthode légitime pour défendre une cause.

Devant les sénateurs, qui ont accepté le contre-projet à l’initiative par 36 voix contre 1, la ministre de la Justice et Police Simonetta Sommaruga rappelé que cette décision permettait de reconnaître une injustice faite à des victimes qui vivent encore aujourd’hui.

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