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Conseil des Suisses de l’étranger
Moins de consulats, plus d'écoles
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Les Suisses de l’étranger digèrent toujours mal les fermetures d’ambassades et de consulats. (Keystone)
Sujet qui fâche le Conseil des Suisses de l’étranger, les fermetures de consulats arrivent à leur terme pour l’instant, a-t-on appris ce vendredi à la session d’été à Lausanne. S’agissant de la loi sur les écoles helvétiques à l’étranger par contre, le parlement de la Cinquième Suisse applaudit.
«Cela me rappelle le roman de Balzac, le réseau consulaire suisse se réduit comme peau de chagrin», a relevé Jacques-Simon Eggly, président de l’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE), devant les délégués réunis sous les fresques monumentales du peintre Louis Rivier qui célèbrent la science, les arts et la religion au ciel de l’aula du Palais de Rumine.
Depuis plusieurs années, le Conseil des Suisses de l’étranger (CSE), ce «parlement privé qui remplit un mandat public» s’insurge à chaque séance des fermeture ou regroupements de consulats décidés par Berne dans un souci d’économies.
Pour 12 nouveaux centres consulaires régionaux, le Département fédéral (ministère) des Affaires étrangères (DFAE) a finalisé ou annoncé depuis 2011 la fermeture d’au moins 19 sections consulaires d’ambassades suisses, dont 14 en Europe. Et tout récemment, la vague s’est poursuivie aux Amériques: annonce de la fermeture de l’ambassade au Guatemala et des consulats de Chicago et de Los Angeles.
Nanti du redoutable honneur de défendre ce plan de redimensionnement devant le CSE, l’ambassadeur Gerhard Brügger, chef de la nouvelle Direction consulaire du DFAE, a pu confirmer que les dernières fermetures annoncées marquaient la fin de la troisième phase du plan de restructuration voulu en son temps par l’ancienne cheffe de la diplomatie Micheline Calmy-Rey. Et qu’il n’y en avait pour l’heure pas de quatrième au programme.
«Plus de fermetures en Europe donc, et plus d’annonces de nouvelle suppressions», en déduit Jacques-Simon Eggly avec un certain soulagement, tout en disant de toute façon «ne pas bien voir ce qu’on pourrait réduire encore».
Le jass des Suisses de Djeddah
L’ambassadeur Brugger ne s’en est pas moins vu assailli d’un feu nourri de questions, remarques et regrets encore vifs.
Ainsi un expatrié en Arabie Saoudite a dénoncé la fermeture du consulat général de Djeddah, «seul lieu où les Suisses de la région peuvent se retrouver pour faire une partie de jass [jeu de cartes proche de la belote]», tant sont strictes les lois du royaume wahhabite, notamment en matière de réunions mixtes.
Tel autre se demande pourquoi on ouvre une section consulaire au Qatar, «pays reconnu comme une dictature et qui revend illégalement des armes suisses». Regrets également d’un expatrié de Toronto, d’un autre d’Israël ou d’un troisième du Burkina Faso.
«Je voudrais pouvoir vous dire que vous avez tous raison, leur a répondu Gerhard Brügger. Mais essayez de vous mettre à notre place, il faut économiser, et on ne va quand même pas couper dans l’aide au développement». Et d’inviter les membres du CSE à considérer ce que font les autres pays, d’Europe, comme les Pays-Bas, ou la Suède.
D’ailleurs, la restructuration n’a pas que des points négatifs. «Elle a apporté toute une série d’améliorations, a relevé Jacques-Simon Eggly. La réunion des compétences et des ressources donne plus de poids, la helpline téléphonique ouverte 24 h sur 24 est un service efficace et bienvenu, et, autre bonne nouvelle, on a admis une plus grande flexibilité dans la saisie des données biométriques».
Ecoles suisses: un bon projet de loi
Autre sujet central au menu du Conseil: les écoles suisses de l’étranger. Tenues en haute estime par l’OSE, qui y voit entre autres «des plateformes éminentes de la présence suisse à l’étranger», ces établissements seront prochainement régis par une nouvelle loi, qui pourrait entrer en vigueur dès 2014.
Le projet du gouvernement vise à assurer la pérennité du réseau qui compte actuellement 18 écoles, 7 en Europe, 8 en Amérique latine une en Afrique et 2 en Asie, accueillant 7500 élèves, dont 1800 Suisses. Et même à le développer. La contribution actuelle de 20 millions de francs par année (couvrant 25 à 30% du budget des écoles) sera maintenue.
Il est notamment prévu de renoncer à la proportion minimale d’élèves suisses (20 ou 30% selon la taille de l’école) exigée pour toucher les subventions, qui dépendraient dès lors du nombre total d’élèves, avec une part de soutien financier par élève suisse plus élevée.
Cet assouplissement administratif «donnera aux écoles une plus grande flexibilité entrepreneuriale et leur permettra d’avoir davantage d’autofinancement. Et la Confédération pourra consacrer des ressources à la formation professionnelle duale (en école et en entreprise) et à la créations de nouvelles écoles», écrivent les juristes du Palais dans le texte de présentation du projet.
Un projet auquel l’OSE, sollicitée dans le cadre de la procédure de consultation qui se termine à fin septembre, se rallie avec enthousiasme.
Héritages: le cadeau empoisonné
Outre les tours d’horizon sur le vote électronique (qui devrait être généralisé d’ici 2015, comme l’a promis Barbara Perriard, directrice de la Section droits politiques de la Chancellerie fédérale), les misères que les banques suisses font aux expatriés sous la pression fiscale des Etats où ils vivent et la future loi unique sur les Suisses de l’étranger (qui en est au stade de l’élaboration du projet en commission parlementaire), le Conseil a encore voté une résolution demandant une modification du projet de convention de double imposition avec la France.
C’est Jean-Paul Aeschlimann, membre du comité de l’OSE, qui a tiré la sonnette d’alarme sur une disposition du texte, qui pourrait amener les Suisses de France héritant d’un bien en Suisse à se voir taxer sur la succession dans les deux pays. «Le fisc français va chercher à récupérer les fortunes dont les héritiers s’installent en Suisse», a averti l’orateur. En conséquence, le CSE unanime demande au gouvernement de renégocier ce point, pour introduire une distinction entre les fraudeurs avérés et les petites gens qui touchent un héritage en toute bonne foi.
«Attention, c’est comme avec les Etats-Unis. La pression est très forte et nous avons peu de chances d’aboutir», a averti le député Carlo Sommaruga.». Et de rappeler que l’accord de double imposition présente aussi de nombreux avantages et «qu’il vaut mieux un accord avec cet inconvénient sur les héritages que pas d’accord du tout».
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