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Protection de l’enfant et de l’adulte En visite chez l’autorité la moins aimée de Suisse

Eine Frau sitzt in einem Wohnzimmer mit am Boden verstreuten Spielsachen

Quand les parents sont dépassés, les autorités de protection de l’enfant et de l’adulte peuvent intervenir avec différentes mesures, qui vont de l’accompagnement socio-pédagogique au placement hors de la famille pour les cas extrêmes.

(123RF)

En Suisse alémanique, les nouvelles autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) sont presque devenues l’ennemi public à la suite de différents reportages dans les médias. Mais comment travaillent ces professionnels au quotidien? Deux offices ont donné à swissinfo.ch un aperçu de leur réalité.

C’est un matin d’hiver glacial: les personnes âgées tâtent prudemment le sol du pied entre les amoncellements de neige pour ne pas glisser sur les trottoirs gelés. Dans le ciel bleu vif, le soleil darde ses rayons sur les toits des maisons à colombages.

La plaque indique «Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte Gossau». Les cas qui sont traités derrière ces murs contrastent fortement avec l’image idyllique de la petite ville. Mais même ce coin de pays paisible entre le Lac de Constance et Appenzell a besoin d’une autorité de tutelle.

Gossau, dans le canton de St-Gall, est un endroit typique de vastes parties de la Suisse – pas vraiment urbain, mais pas vraiment rural non plus. Avec ses quelque 18'000 habitants, c’est la quatrième ville du canton. L’âge de la population y est parfaitement dans la moyenneLien externe suisse: près de 20% ont moins de 20 ans, et presque autant sont à la retraite. Gossau est donc l’endroit idéal pour se faire une idée d’une journée ordinaire dans un bureau de l’APEA.

Sincère ou blessant?

C’est l’histoire d’une mère dépassée, qui dépense l’argent de l’héritage de son enfant. En fait, elle aurait droit à une aide de l’Etat, mais elle ne touche rien, car elle n’a pas produit les documents nécessaires. L’APEA voudrait maintenant protéger les biens de l’enfant. L’affaire est à l’ordre du jour de la rencontre de ce matin entre l’assistante sociale et le président de l’APEA Andreas Hildebrand.

Juriste et avocat de formation, celui-ci est d’avis que l’APEA doit expliquer plus clairement dans sa décision pourquoi la curatelle qui a été ordonnée est nécessaire pour la gestion de l’argent de l’enfant. L’assistante sociale admet qu’elle a voulu être prudente dans la formulation, parce qu’elle ne voulait pas blesser la personne concernée.

Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA)

Autrefois, c’est souvent le Conseil communal qui fonctionnait comme autorité de tutelle à côté de ses autres fonctions – surtout en Suisse alémanique. Cet amateurisme a parfois conduit à de mauvaises décisions. C’est pourquoi en 2013, on a introduit dans toute la Suisse des autorités professionnelles. Elles sont politiquement indépendantes et interdisciplinaires, ce qui veut dire qu’elles réunissent des juristes, des travailleurs sociaux, des psychologues et même parfois des médecins et des pédagogues.

En Suisse alémanique, plusieurs reportages diffusés par les médias ont discrédité la nouvelle autorité. Différentes interventionsLien externe ont été déposées au parlement pour exiger plus de transparence, plus de garanties juridiques et plus de droit de codécision pour les membres de la famille. Dans le canton de Schwyz, une initiative populaire qui voulait redonner la gestion des tutelles aux communes n’a été refusée que de justesse. Actuellement se prépare une initiativeLien externe au niveau fédéral, qui veut donner la priorité aux membres de la famille dans les cas de personnes nécessitant une assistance.

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Andreas Hildebrand sourit et explique: «Nous ne voulons pas toujours confronter les gens trop fortement avec leurs propres déficits». Mais en même temps, il faut être sincère et expliquer pourquoi les autorités doivent aller aussi loin. Ensemble, ils réfléchissent à une formulation adaptée – à la fois juridiquement solide et humainement acceptable.

Le cas suivant porte sur le placement d’un bébé. «J’ai parlé avec les parents d’accueil, l’enfant peut rester chez eux à long terme», explique l’assistante sociale, avant de poser une question d’ordre juridique au président de l’APEA: «La famille d’accueil aimerait voir le rapport sur les compétences de la mère en matière d’éducation. Est-ce qu’ils en ont le droit?» Andreas Hildebrand secoue la tête. «Cela va contre le secret de fonction et la protection des données, mais je comprends qu’ils demandent cela». Il réfléchit et dit qu’il ne veut pas en décider tout de suite.

Il n’est pas interdit d’être déraisonnable

L’après-midi, les sept membres de l’équipe se réunissent autour d’une grande table, dans une salle de séances lumineuse. C’est ici que l’on discute en commun des cas sensibles. L’idée est qu’une équipe interdisciplinaire est mieux à même de prendre les bonnes décisions qu’une personne seule. Et en effet, on remarque vite que la juriste ne voit pas les choses sous la même perspective que la psychologue ou l’assistant social. Les débats sont intenses, les avis divergent et au final, les décisions sont souvent difficiles à prendre.

Il y a par exemple le cas de ce vieux monsieur, qui tchatte sur internet avec une jeune femme d’Europe de l’Est, à qui il envoie régulièrement d’importantes sommes d’argent, même s’il ne l’a jamais vue. Après avoir été alerté par la famille de l’homme, l’APEA a cherché le contact avec lui, mais il ne veut rien avoir à faire avec les autorités. L’APEA a donc contacté son médecin pour une évaluation. Celui-ci a conclu que l’homme n’avait pas suffisamment de discernement sur les questions de cybercriminalité, parce qu’il ne laissait facilement abuser, mais qu’à part cela, il avait une bonne santé mentale.

Ein betagter Mann mit einem Tablet

Avec l’âge, certaines personnes ont besoin d’aide pour les questions administratives. L’APEA peut alors instituer une curatelle.

(imago/Westend61)

«Nous avons décidé il y a trois mois d’observer le cas», rappelle à ses collègues l’assistante sociale qui s’en occupe. Entretemps, elle a demandé des extraits de compte à la banque, parce que l’homme ne voulait pas lui laisser consulter ses finances. Il s’avère qu’il a dépensé toutes ses économies. En moyenne, il a envoyé 2700 francs chaque mois à l’étranger.

«Qu’en pensez-vous?», demande l’assistante sociale à la ronde.

«Avons-nous un devoir de protection?», répond le président de l’APEA, résumant ainsi la question centrale. Les collaborateurs se regardent, pensifs, et réfléchissent.

«Il n’est pas interdit d’offrir son argent et de vivre au-dessus de ses moyens», avance la juriste.

L’assistante sociale fait remarquer que cet homme, selon les estimations de ses proches, est isolé socialement, parce qu’il ne peut plus se payer d’excursions ni de visites au restaurant.

Finalement, l’équipe se met d’accord pour convier encore une fois l’homme à une discussion, pour lui montrer les dangers. «Une mesure qui irait plus loin ne respecterait ni le principe de proportionnalité, ni le principe de subsidiarité», dit Andreas Hildebrand en langage juridique. En clair: la situation est certes grave, mais l’Etat n’a pas le droit de s’ingérer dans la liberté de décision de cet homme par une mesure contraignante découlant du droit sur la protection des adultes.

«Et si les membres de ta famille étaient des animaux?»

Après la séance, nous accompagnons la psychologue dans son bureau sous le toit. Lumineuse elle aussi, la pièce est occupée à moitié par une table de bureau avec l’ordinateur, tandis que l’autre moitié est remplie de jouets et de meubles pour enfants. «C’est ici que je fais les auditions des enfants», explique cette ancienne psychologue scolaire. Ces auditions ont lieu avant qu’une décision soit prise. Les enfants peuvent exprimer leur avis et leurs souhaits, qui seront pris en compte selon les possibilités.

Ein Kind mit Vater und Mutter am Strand

Les constellations familiales sont parfois plus complexes que père, mère et enfants. En plus du beau-père, du demi-frère ou de la sœur adoptive, il peut aussi y avoir des parents d’accueil ou une grand-mère.

(Andreas Gebert/DPA)

La psychologue nous montre une planche avec de grosses figurines en bois. «Elles permettent aux enfants d’expliquer leur constellation familiale». Souvent, en effet, c’est plus compliqué que papa-maman-enfants. La psychologue demande alors aux enfants: «Si les membres de ta famille étaient des animaux, qui serait quel animal?» Avec les animaux, les enfants peuvent raconter et décrire quelles seraient dans l’idéal les qualités et le rôle de chaque membre de la famille. Car parmi les cas dont s’occupe l’APEA, il y de nombreux conflits autour des droits de visite des enfants de parents séparés.

Les affaires d’abus sexuel sont par contre très rares. «Statistiquement, c’est simplement impossible. Nous devons hélas accepter le fait que la grande majorité des cas nous échappe», dit la psychologue, d’un ton de regret ou pointe la résignation. A l’évidence, elle a appris à vivre avec l’irrémédiable.

«De nombreux psychologues sont venus à l’APEA au début, puis sont repartis, raconte-t-elle. Les psychologues veulent être empathiques, mais ici, il faut pouvoir admettre que l’on ne peut pas faire grand-chose». A part limiter les dégâts.

Insultés

Travailler à l’APEA, ce n’est pas facile. Surtout depuis que la presse en a donné une si mauvaise image. Ce ne sont pas que les personnes touchées qui insultent les collaborateurs. On se heurte à l’incompréhension même dans son propre entourage, raconte une collaboratrice du bureau de Gossau.

A Thoune, dans l’Oberland bernois, où l’APEA a aussi donné à swissinfo.ch un aperçu de ses activités, le président se souvient qu’à l’époque des plus violentes attaques dans la presse, les gens étaient très désécurisés et refusaient de parler. «C’était comme si on voyait en nous une organisation criminelle».

Ici comme à Gossau, plusieurs collaborateurs reconnaissent les mêmes lacunes: au début, la jeune autorité a été vite débordée et n’a pas communiqué suffisamment. Les deux présidents avec lesquels nous nous sommes entretenus n’en sont pas moins optimistes: avec le temps, la plupart des bureaux de l’APEA sauront montrer leur professionnalisme et effacer l’image négative.

C’est déjà la fin de l’après-midi quand le président de l’APEA Gossau frappe à la porte pour prendre congé, car il a encore un rendez-vous à l’extérieur. Ce qui n’est pas rare: les APEA font souvent des visites à domicile, vont voir des patients en hôpital psychiatrique ou en maison de retraite ou se faire une idée de l’état délabré d’un appartement. Travailler pour une APEA est peut-être un des postes les plus exposés de Suisse en ce moment, mais c’est aussi un de ceux où les tâches sont les plus variées.


(Traduction de l’allemand: Marc-André Miserez)

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