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Quelle voie pour le Conseil des droits de l'homme?


Cinq mois après sa création, l'organe de surveillance des droits humains de l'ONU se trouve dans une impasse. Les différends politiques minent les efforts pour lutter contre les abus.

Le Suisse Walter Kälin, dont les expertises ont joué un rôle essentiel dans la mise sur pied du Conseil des droits de l'homme, revient sur ces dysfonctionnements pour swissinfo.

C'est placé sous le signe de l'espoir que le nouveau Conseil des droits de l'homme a commencé à travailler en juin 2006. Succédant à la très décriée Commission des droits de l'homme, il devait insuffler un souffle nouveau au droit des opprimés. Jusqu'ici, le conseil ne s'est pourtant pas montré à la hauteur.

Les divisions entre les 47 pays développés et en voie de développement ont été habilement exploitées par les pays arabes et musulmans. D'où plusieurs condamnations sévères prononcées à l'égard d'Israël, faisant contraste avec une action plutôt faible dans d'autres crises, comme par exemple celle du Darfour, au Soudan.

Jeudi, le conseil a finalement décidé de tenir une session spéciale sur le Darfour, un jour après que le Secrétaire général des Nations unies Kofi Annan l'a critiqué pour son incapacité à entrer en matière à ce sujet.

Walter Kälin, professeur de droit constitutionnel et de droit international public à l'Université de Berne, est l'envoyé spécial de Kofi Annan pour les droits des déplacés internes.

swissinfo: Le nouveau Conseil des droits de l'homme ne fait apparemment pas mieux que l'ancienne commission. Il semble même faire pire. Estimez-vous ce jugement correct?

Walter Kälin: Non. Pour ma part, j'ai vu des améliorations dans la façon dont le conseil traite les rapports présentés par les rapporteurs spéciaux. Dans la plupart des cas, ils ont provoqué des discussions sérieuses et plusieurs Etats ont privilégié une approche constructive. Cela est un progrès considérable par rapport à mon expérience de la commission.

Deuxièmement, les sessions spéciales ont montré qu'il est possible de réagir rapidement. Je ne blâmerais pas les pays musulmans d'avoir soulevé des problèmes impliquant Israël car les préoccupations quant aux droits humains dans ces situations étaient fondées.

Le problème est que les mêmes blocs régionaux qui existaient déjà dans la Commission des droits de l'homme se sont reformés. L'un des espoirs était justement que des coalitions trans-régionales d'Etats ayant les mêmes intérêts se créent et parviennent ainsi à casser ces blocs.

swissinfo: Le conseil ne risque-t-il pas de passer pour superflu aussi longtemps que les Etats-Unis n'en sont pas membres et que les pays musulmans dominent?

W.K. : Le conseil n'est pas dominé par les pays musulmans en termes de nombre. Ils comptent pour environ un tiers. Si on réunit les pays d'Europe de l'est et de l'ouest et les pays d'Amérique latine dont les intérêts sont les mêmes, on obtient un groupe d'un poids égal.

Ce qu'il faut surtout, c'est définir des positions et les avancer fermement. Certains pays du sud excellent en la matière. Ils arrivent très bien à définir des positions à l'avance, à créer une unité entre eux et à trouver des alliés issus d'autres régions. Le groupe occidental ne fonctionne pas ainsi.

swissinfo: La rotation des diplomates occidentaux, qui changent normalement tous les trois ans, leur complique-t-elle la tâche face à leurs homologues arabes et musulmans plus expérimentés, comme cela a été suggéré?

W.K. : Je pense qu'il s'agit là d'un aspect qui a une influence. Le Conseil des droits de l'homme exige beaucoup de la part des diplomates.

Il est presque en activité en continu car des groupes de travail formels et informels se réunissent entre les sessions, à quoi viennent s'ajouter les sessions spéciales. Cela nécessite des diplomates avisés qui savent de quoi ils en retournent et qui connaissent le système.

swissinfo: En ce moment, il est clair que le système ne fonctionne pas très bien. Pensez-vous que cela ira en s'améliorant?

W.K. : Le commencement a été plutôt mauvais, c'est vrai. Mais ce que nous expérimentons actuellement n'est que le reflet de l'état général du monde, où les relations internationales sont en plein désarroi. Cela a un impact sur tous les organes internationaux.

Ceci dit, le conseil ne pourra asseoir sont autorité et remplir les attentes à son égard que s'il réussit à définir ses propres procédures de fonctionnement dans un délai plutôt court. Une fois ces procédures mises en place, je m'attends à ce que les choses se calment, au moins dans une certaine mesure.

Ce que je crains, c'est que l'atmosphère actuelle au conseil ait un impact négatif sur les mandats des rapporteurs spéciaux. Je m'inquiète aussi de savoir à quoi ressemblera la revue périodique prévue. Si le cadre de ce nouveau mécanisme, qui est important, s'avère faible, nous aurons un très sérieux problème.

Interview swissinfo, Adam Beaumont
(Traduction de l'anglais: Carole Wälti)

En bref

Le Conseil des droits de l'homme, qui a son siège à Genève, va probablement effectuer des revues périodiques portant sur la situation des droits humains dans les pays membres.

Sa première année d'existence sera consacrée à la définition de ses procédures de fonctionnement, incluant des mandats pour les rapporteurs spéciaux de l'ONU.

Le conseil se réunit au moins trois fois par an pour un minimum de dix semaines. Des sessions d'urgence peuvent être convoquées en cas de crise. Jusqu'ici, trois sessions spéciales ont eu lieu, portant toutes sur Israël.

La troisième session du conseil, qui s'est ouverte le 29 novembre, doit se terminer le 8 décembre. La Suisse a été élue au Conseil des droits de l'homme le 9 mai 2006 pour un mandat de trois ans.

Les 47 membres par région

Afrique (13 sièges): Algérie, Cameroun, Djibouti, Gabon, Ghana, Mali, Maurice, Maroc, Nigéria, Sénégal, Afrique du sud, Tunisie et Zambie.

Asie (13 sièges): Bangladesh, Bahreïn, Chine, Inde, Indonésie, Japon, Jordanie, Malaisie, Pakistan, Philippines, Corée du Sud, Arabie saoudite et Sri Lanka.

Europe de l'Est (6 sièges): Azerbaïdjan, République tchèque, Pologne, Roumanie, Russie et Ukraine.

Amérique latine et Caraïbes (8 sièges): Argentine, Brésil, Cuba, Equateur, Guatemala, Mexique, Pérou et Uruguay.

Europe de l'ouest et autres pays (7 sièges): Canada, Finlande, France, Allemagne, Pays-Bas, Suisse et Grande-Bretagne.



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