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Quelles options pour les clients d'une banque en faillite

En Suisse, la garantie des dépôts «n'est pas optimale», selon la ministre des Finances ad interim Evelyne Widmer-Schlumpf.

(Keystone)

En Suisse, la garantie des dépôts bancaires s'élève à 30'000 francs par personne, soit bien moins que ce qui est prévu par les autres pays européens. Le Département des finances est en train d'évaluer la nécessité d'augmenter cette somme. Mais tout le monde n'est pas de cet avis.

Qui offre le plus? Ces derniers jours, les gouvernements de plusieurs pays occidentaux se sont lancés dans une sorte de surenchère sur le seuil minimum de garantie des dépôts en cas de faillites bancaires. Actuellement, la législation européenne fixe ce seuil à 20'000 euros (31'000 francs). Les 27 ministres des Finances de l'Union européenne (UE) se seraient maintenant mis d'accord sur un minimum de 50'000.

Afin de rassurer leurs citoyens, de nombreux pays de l'Union n'ont cependant pas hésité à faire cavalier seul. Ainsi, le gouvernement irlandais a-t-il décidé de garantir les dépôts bancaires dans le pays pour un montant total de 400 milliards d'euros.

De son côté, la chancelière Angela Merkel a annoncé lundi que l'Etat allemand garantirait carrément l'intégralité des sommes déposées auprès des banques du pays, mais sans préciser où elle avait l'intention de trouver les centaines de milliards d'euros indispensables pour faire face à une telle éventualité (on parle de 1600 milliards en cas de faillite de tout le système). L'Autriche et le Portugal ont suivi, s'attirant ainsi les foudres du Premier ministre britannique Gordon Brown, qui comptait sur une coordination stratégique entre pays européens.

Le gouvernement prêt à intervenir

Après avoir observé une certaine impassibilité, le gouvernement suisse a fait entendre sa voix lundi soir dans cette cacophonie européenne, se disant à son tour prêt à intervenir pour augmenter la garantie. Dans une interview à la télévision alémanique SF, la ministre des Finances Evelyne Widmer-Schlumpf a déclaré que la situation actuelle «n'est pas optimale» et que la protection des dépôts bancaires «fait l'objet de vérifications».

Avec un seuil de 30'000 francs par personne, cette protection bancaire s'avère ainsi bien inférieure à ce qui prévaut dans les autres pays. En outre, contrairement à ceux-ci, cette garantie ne dépend pas de l'Etat, mais des banques qui se sont associées pour garantir un fonds plafonné à 4 milliards de francs. Cette protection vaut aussi pour les étrangers qui détiennent des comptes en Suisse.

Au cas où ce plafond serait atteint, les clients percevraient une compensation proportionnelle à leurs avoirs.

Le système bancaire solide

Pour James Nason, porte-parole de l'Association suisse des banquiers, on a un peu trop crié au loup. «Y a-t-il des signes d'une crise bancaire en Suisse? Nous n'en voyons aucun, souligne-t-il. Ici, les banques sont bien capitalisées, il n'y a pas de comparaison avec l'Allemagne ou les Etats-Unis.»

«Le système bancaire suisse est beaucoup plus solide qu'ailleurs», confirme Giovanni Barone-Adesi, professeur de théorie financière à l'Université de la Suisse italienne. «En Europe et aux Etats-Unis, les épargnants sont inquiets en raison d'un manque de transparence qui fait qu'on ne mesure pas bien la situation. En Suisse, par contre, il n'y a pas de panique parce que les banques ont fait du bon travail sur leur bilan et, comme c'est le cas d'UBS, parce qu'elles ont communiqué de manière transparente.»

Pas de fuite des capitaux

Jusqu'ici, en fait, on n'a assisté à aucun retrait en masse. «UBS a certainement perdu quelques clients, concède James Nason, mais l'argent est resté en Suisse.»

Pour Fernando Martins Da Silva, stratégiste à la Banque cantonale vaudoise, une intervention ne serait nécessaire que si une augmentation de la garantie des pays de l'UE provoquait un afflux de capitaux suisses vers les banques européennes, scénario qui s'est pas encore vérifié.

Selon certains experts, augmenter la garantie pourrait s'avérer contre-productif parce que de nombreux épargnants pourraient l'interpréter comme un signal de danger. Ivan Dusakov, professeur de gestion financière à l'Université de Fribourg, est par contre d'avis qu'une mesure telle que celle décidée par l'Allemagne aurait certainement un effet positif sur l'image de la place financière suisse et conforterait la confiance des épargnants.

Malgré cela, poursuit-il, «elle serait techniquement impossible à appliquer». «La Suisse est une des principales places financières du monde en matière de gestion de fortune. La Confédération n'aurait absolument pas les moyens de garantir tous les dépôts auprès des institutions helvétiques.»

Un réajustement du système est de toute façon indispensable, a affirmé de son côté Manuel Amman, professeur de finance à l'Université de Saint-Gall à l'Agence télégraphique suisse. Celui qui est en vigueur actuellement répartit les risques sur toutes les banques participant au fonds de garantie. Or, il serait préférable que les coûts de la protection de l'épargne soient répartis entre les institutions en fonction des risques. «Cela empêcherait, ajoute-t-il, que les banques qui se montrent prudentes ne soient désavantagées.» Et les épargnants pourraient dormir un peu plus tranquilles.

swissinfo, Daniele Mariani
(Traduction de l'italien: Isabelle Eichenberger)

Un fonds de 4 milliards

En Suisse, la somme garantie en cas de faillite bancaire est de 30'000 francs par personne, quel que soit son domicile. Cela vaut aussi pour les clients qui ont une dette auprès de leur banque. S'il dispose, par exemple, d'une somme de 30'000 francs sur son compte et en même temps d'une hypothèque d'un million, il recevrait également une compensation de 30'000 francs.

Si plusieurs banques font faillite, la garantie s'applique à chaque institution. Ainsi, si un client donné a un compte de 40'000 francs dans la banque X et de 50'000 dans la banque Y, en cas de faillite des deux, il aurait droit à 60'000 francs.

Le fonds de garantie, doté de 4 milliards de francs, a été créé et est géré par les banques suisses.

Celui qui a un dépôt en titres ne devrait par contre pas s'inquiéter. En cas de liquidation, les actions et obligations sont considérées comme étant la propriété du client. Cela vaut aussi pour les fonds d'investissements.

La garantie ne concerne pas les clients de La Poste et de la majorité des banques cantonales. Ces dernières sont protégées respectivement par la Confédération et les cantons.

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