Réforme du gouvernement: les conseillers fédéraux veulent un bras droit
Nos Sept Sages devraient se doter à l'avenir d'un ministre délégué par département, compétent dans des domaines spécifiques. Celui-ci participera à certaines séances du gouvernement, sans avoir pour autant le droit de vote
Le Conseil fédéral a tranché sur certains détails de son projet de réforme du gouvernement, a expliqué la ministre de la Justice Ruth Metzler, mercredi devant la presse.
Ne parlez plus de niveaux, mais de cercles! Au nombre de deux, ceux-ci doivent renforcer l’idée de collaboration. «Nous voulons ainsi montrer que le but de cette réforme n’est pas d’introduire une nouvelle hiérarchie, mais d’augmenter le nombre de membres du gouvernement», explique Ruth Metzler.
Concrètement, le cercle intérieur sera formé par le Conseil fédéral, dans sa forme actuelle. Celui extérieur comprendra les ministres délégués.
Les décisions continueront d’être prises par les sept membres du Conseil fédéral, afin de garantir le principe de la collégialité. Deux types de séances sont prévues: avec ou sans la participation des ministres délégués.
Chaque département aura droit à un ministre délégué. Le Conseil fédéral ne veut en effet pas donner l’impression que certains départements sont plus importants que d’autres.
«Mais le Conseil fédéral est conscient que, dans certaines situations, un deuxième ministre sera nécessaire», admet la ministre de la Justice. Du coup, le gouvernement étudie la possibilité de doter temporairement certains départements d’un second ministre délégué.
«Cette question a été longuement discutée, explique Ruth Metzler. Nous avons décidé de limiter ce nombre afin d’éviter un Conseil fédéral à 21 personnes. Il s’agit de ne pas compliquer le travail du gouvernement!»
Ceux-ci ne fonctionneront pas comme les «alter ego» des conseillers fédéraux, mais ils se verront attribuer des domaines de compétence particuliers. Ils seront en principe nommés pour la durée d’une législature.
Le sort des secrétaires d’Etat est réglé: ils disparaîtront. Certains chefs d’office pourront cependant recevoir le titre de secrétaires d’Etat «ad-hoc» pour des missions précises, la participation à une conférence internationale, par exemple.
Par contre, le rôle des offices fédéraux et du secrétariat général des départements restera le même.
Le but de la réforme est de renforcer et d’améliorer la capacité décisionnelle du gouvernement, a souligné Ruth Metzler, qui a tenu à dissiper les doutes existants dans l’opinion publique et au sein du Parlement quant à la nécessité de ce projet.
Un renforcement de la présidence du gouvernement doit notamment être étudié. Celui-ci ne devrait toutefois pas être trop important, car le Conseil fédéral tient à l’égalité entre ses membres.
Le Conseil fédéral va encore peaufiner le dossier dans les prochains mois. Le projet final devrait être présenté aux Chambres fédérales avant la fin de l’année. Le gouvernement entend par ailleurs coordonner ses travaux avec la réforme du Parlement. Il va donc rencontrer dans les prochains mois les présidents des deux conseils, qui travaillent actuellement à une loi en ce sens.
swissinfo avec les agences
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