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Relations Suisse – UE Où est-ce que le bât blesse, Monsieur Juncker?

Bundespräsidentin Leuthard in rotem Kleid und Juncker winken der Presse zu.

Les relations bilatérales entre la Suisse et l'UE se déroulent sous de meilleures auspices. En avril de cette année, la présidente de la Confédération s'est rendue à Bruxelles pour y rencontrer Jean-Claude Juncker. 

(Keystone/EPA/Olivier Hoslet)

Après des spéculations sur une éventuelle annulation, c’est désormais confirmé: le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker viendra à Berne le 23 novembre. Sa visite est interprétée comme une reconnaissance du rôle de la Suisse en tant que partenaire important de l’Union européenne.

Jean-Claude Juncker se rendra en Suisse uniquement si le gouvernement helvétique promet de renouveler sa contribution au milliard de cohésion qu’il s’est engagé à verser en faveur des pays de l’Est de l’Europe. C’est l’information qui circulait dans les médias au cours des dernières semaines. Toutefois, le Conseil fédéral a fini par confirmer la tenue de la visite officielle du président de la Commission européenne le 23 novembre, et ceci même sans accord préalable sur le milliard de cohésion.

Ainsi, les relations entre la Suisse et l’UE continuent à s’inscrire dans une dynamique positive. Un climat qui s’est installé en décembre dernier, lorsque le parlement suisse a opté pour une mise en œuvre «eurocompatible» de l’initiative sur l’immigration de masse. En outre, Doris Leuthard a obtenu, lors d’une visite à Bruxelles, le déblocage d’importants dossiers, ce qui a permis d’encore assouplir les relations bilatérales.

Pour rappel: depuis le 9 février 2014, les relations entre Bruxelles et Berne étaient entrées dans une période glaciaire. Le peuple suisse avait alors accepté une initiative populaire de l’Union démocratique du centre (UDC / droite conservatrice), dite Contre l’immigration de masseLien externe, qui prévoit que la Suisse «gère de manière autonome l’immigration des étrangers», en réintroduisant «des plafonds et des contingents annuels». Un texte qui viole clairement l’accord de libre circulationLien externe passé avec l’UE. 

La visite de Jean-Claude Juncker cet automne revêt avant tout une importance symbolique pour Berne. L’administration fédérale l’interprète comme une reconnaissance des bonnes relations entre la Suisse et l’UE.

Toutefois, ce dégel ne doit pas occulter les chantiers en cours qui continuent à peser sur les relations bilatérales.

Accord-cadre: Cet accord est à l’agenda politique depuis 15 ans et des négociations officielles sont en cours depuis 2014. Initialement, il s’agit d’une idée helvétique, mais c’est aujourd’hui l’UE qui exige un tel accord de la Suisse, afin de résoudre des questions institutionnelles comme la reprise du droit européen ou l’adoption d’une procédure de règlement des différends. Bruxelles considère cet accord-cadre comme une condition préalable à un accès plus large au marché – par exemple dans le secteur de l’électricité – et met ainsi la Suisse sous pression. L’idée a toutefois du mal à passer en Suisse; l’UDC dénonce depuis des années «une adhésion rampante» à l’UE et se bat pour la primauté du droit suisse sur le droit international, avec son initiative dite «Contre les juges étrangersLien externe» (déjà déposée).

-  Milliard de cohésion: Depuis 2004, la Suisse contribue financièrement à la cohésion du continent européen. La question du renouvellement de cette enveloppe d’un milliard de francs reste désormais en suspens. En juin dernier, le Conseil fédéral a déclaré que la contribution serait «réexaminée en temps utile à la lumière de l’ensemble des dossiers européens» – la rendant ainsi dépendante de l’état des relations avec l’UE. De son côté, Bruxelles considère qu’il s’agit d’un devoir de Berne et attend que la Suisse annonce le renouvellement de sa contribution lors de la rencontre entre Jean-Claude Juncker et Doris Leuthard.

-  Dossiers ouverts: A la suite du vote du 9 février 2014, l’UE a suspendu toute négociation sur de nouveaux accords, puis a bloqué la mise à jour des accords existants. Un certain nombre d'accords sont en cours de renégociation. Actuellement, la Suisse espère que Bruxelles reconnaisse rapidement l’équivalence de la réglementation suisse des marchés financiers, afin que la Bourse suisse ne soit pas désavantagée par rapport à ses concurrents européens à partir de 2018.

Que peut-on attendre de la visite de Jean-Claude Juncker? L’accord-cadre et le paiement du milliard de cohésion seront assurément au centre des discussions. On ne peut toutefois guère s’attendre à davantage que des déclarations, surtout en ce qui concerne l’accord-cadre. Reste à voir si la présidente de la Confédération s’engagera, lors de cette visite, à verser un milliard supplémentaire en faveur de la cohésion européenne.

La rencontre pourrait toutefois déboucher sur la signature d’un accord qui prévoit l’intégration du système suisse d’échange de quotas Lien externed'émissions à celui de l’UE. Après l’adaptation, cet été, de l’accord sur la suppression des obstacles techniques au commerce, cela constituerait un pas supplémentaire vers la normalisation des relations entre Berne et Bruxelles. 

Porträtbild des neuen Aussenministers Ignazio Cassis auf einem Ledersessel sitzend.

Où se situe le nouveau ministre suisse des affaires étrangères Ignazio Cassis dans le dossier européen? Une chose est sûre: les relations entre Berne et Bruxelles vont marquer son travail quotidien.

(Keystone/Gaetan Bally)

Enfin, Jean-Claude Juncker et le nouveau ministre des Affaires étrangères Ignazio Cassis en profiteront pour se jauger mutuellement. Avant même son élection, Ignazio Cassis avait annoncé qu’il appuierait sur la touche «remise à zéro» dans les négociations avec l’UE sur les questions institutionnelles. Il devra encore prouver qu’il obtiendra davantage que son prédécesseur en matière de politique européenne.

Une chose est certaine: le quotidien du nouveau chef de la diplomatie sera largement marqué par les relations de la Suisse avec l’UE. Le président de la Commission européenne et les pays de l’Union européenne devraient d’abord adopter une certaine retenue envers le nouveau venu et attendre des déclarations concrètes.


Traduit de l'allemand par Katy Romy

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