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Retraites et sécurité alimentaire au menu du vote du 24 septembre

Les Suisses voteront le 24 septembre sur l'avenir des retraites et la sécurité alimentaire (archives). KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI sda-ats

(Keystone-ATS) Le peuple se prononcera le 24 septembre sur la réforme de la prévoyance 2020 et sur la sécurité alimentaire. Le Conseil fédéral a fixé mercredi le menu des prochaines votations fédérales.

Le scrutin sur les retraites est le plus attendu. Le projet, adopté de justesse par les Chambres en mars, vise à garantir jusqu’en 2030 le financement de l’AVS.

Il prévoit la hausse de l’âge de la retraite des femmes à 65 et une diminution des rentes du deuxième pilier via une réduction de 6,8% à 6% du taux de conversion du capital de prévoyance en rente. Une compensation a été intégrée dans l’AVS avec un bonus de 70 francs pour les nouveaux rentiers et un relèvement de 150 à 155% du plafond de rente pour les couples mariés.

Le financement de la réforme devrait être assuré via un relèvement de la TVA de 0,6 point de pourcentage. C’est sur point concret que le peuple devra se prononcer le 24 septembre car il nécessite une modification de la constitution. La hausse devra dès lors recueillir la double majorité du peuple et des cantons.

Peut-être deux questions

Les Suisses devront peut-être aussi voter distinctement sur la loi sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020. Sous la bannière “NON à la hausse de l’âge de la retraite – NON à la baisse des rentes!”, un comité syndical romand a lancé le référendum contre la loi.

Réunissant la Communauté genevoise d’action syndicale, l’Union syndicale vaudoise, les sections syndicales du SSP Vaud et Genève, SolidaritéS et d’autres militants du mouvement associatif, il a jusqu’au 6 juillet pour récolter les 50’000 signatures nécessaires.

Les opposants disent avoir lancé le référendum pour clarifier le débat. Formellement, ce n’était pas nécessaire. Le Parlement a en effet décidé de lier le sort du financement et celui de la réforme. Un rejet de la hausse de la TVA sonnerait ainsi de toute façon le glas de la réforme. Si le référendum aboutit, un non à à la réforme ferait aussi capoter la hausse de la TVA.

Sécurité alimentaire

Les Suisses devront par ailleurs dire le 24 septembre s’ils veulent préciser la constitution sur le thème de la sécurité alimentaire. L’Union suisse des paysans (USP) avait lancé une initiative populaire visant à renforcer l’approvisionnement avec des denrées issues d’une production suisse durable et diversifiée.

Le Parlement s’y est finalement opposé, mais il a ficelé un contre-projet sur lequel le peuple devra se prononcer. Le texte prévoit que la Confédération crée les conditions pour préserver les bases de production agricole, notamment les terres. Berne devra aussi veiller à une production adaptée aux conditions locales et utiliser les ressources naturelles de manière efficiente.

L’agriculture et le secteur agroalimentaire devront répondre aux exigences du marché. Les relations commerciales transfrontalières devront contribuer au développement durable du secteur. L’utilisation des denrées alimentaires devra préserver les ressources naturelles. Le texte a rallié le Conseil fédéral et l’USP qui a retiré son texte.

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