Sécurité aérienne: les Etats-Unis serrent la vis
Vendredi, les négociateurs de l'UE et des Etats-Unis sont tombés d'accord sur un nouveau cadre légal pour les transferts de données sur les passagers en provenance d'Europe.
Pour ce qui est de la Suisse, cet aspect est déjà réglé dans le cadre d’un accord signé en 2005 entre Berne et Washington.
Européens et Américains se devaient de s’entendre après l’annulation en mai dernier par la Cour européenne de justice de l’accord fixé en 2004.
Les données sont rassemblées par le Bureau américain des douanes et de la protection des frontières (CBP). Cependant, le nouvel accord précise que le Département américain de la sécurité intérieure, qui chapeaute ce service, pourra «en faciliter la divulgation vers les agences gouvernementales en charge de la lutte antiterroriste». Ces dernières n’auront toutefois pas d’accès électronique direct aux données.
C’était la principale revendication de Washington, qui oblige désormais ses différents services à échanger les informations dans la lutte antiterroriste, nombre de responsables estimant que ce partage aurait pu éviter les attentats du 11 septembre 2001.
Jusqu’à 34 données personnelles
Par ailleurs, les autorités américaines devront dorénavant faire la demande des informations. Elles pourront recevoir jusqu’à 34 données personnelles, fixées par l’accord, que les passagers européens transmettent lors de l’achat d’un billet d’avion. Parmi celles-ci, l’adresse, les numéros de téléphone et de carte de crédit ou encore le nombre de bagages.
Comme en 2004, l’accord prévoit que les données transmises ne pourront être utilisées que pour lutter contre le terrorisme et la grande criminalité et non pas pour une application beaucoup plus large de dispositions répressives, comme les Etats-Unis le voulaient.
D’autres demandes à venir
Dès novembre, Américains et Européens rouvriront le dossier en vue de l’expiration du nouvel accord en juillet 2007. Les Américains ont déjà prévenu qu’ils auraient d’autres revendications, comme la durée de stockage des données, actuellement limitée à 3 ans et demi.
Tout en saluant l’accord vendredi, l’association internationale du transport aérien (IATA) a estimé de son côté que les gouvernements devaient travailler à «une plus forte harmonisation et une reconnaissance mutuelle des normes dans les autres domaines de la sécurité».
Concernés en dehors de la Suisse
La Suisse, elle, n’est pas concernée directement par cet accord puisqu’elle en a négocié un directement avec les Etats-Unis, selon l’Office fédéral de l’aviation civil (OFAC). Les informations transmises par la Suisse vont aux douanes américaines.
Conclu en 2005, cet accord est plus restrictif que celui conclu vendredi entre Bruxelles et Washington car il définit avec précision qui peut accéder aux informations sur les passagers en provenance de Suisse.
Seul un groupe restreint de fonctionnaires des douanes américaines ont l’autorisation de consulter ces informations pour une durée déterminée.
Cet accord bilatéral est en vigueur jusqu’au mois de septembre 2008. En mars prochain, la Confédération devra indiquer si elle désire le prolonger ou négocier des changements.
Cela dit, l’accord conclu vendredi concerne les Suisses, dans la mesure où ils prennent des vols à destination des Etats-Unis dans des aéroports de l’Union européenne.
swissinfo et les agences
– La stratégie de la Suisse en matière de sûreté aérienne est fixée dans le Programme national de sûreté de l’aviation (NASP).
– Elaboré selon les normes internationales en vigueur et mis en œuvre par l’OFAC, le Programme national de sûreté est accompagné d’un programme national de contrôle de la qualité qui vise à en garantir l’efficacité.
– Le caractère international de l’aviation oblige les Etats à coopérer étroitement.
– Les normes suisses se basent sur les normes européennes (règlementations de l’UE et recommandations de la Conférence européenne de l’aviation civile CEAC) ainsi que sur les normes et recommandations de l’OACI.
En conformité avec les normes du JTI
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