Le manque de transparence entrave les médias suisses
La Suisse est bien notée en matière de liberté de la presse. Mais l'accès aux documents officiels est encore imparfait et les journalistes sont submergés par une masse d'informations en provenance du secteur privé et public.
Il y a quelques semaines, le village de Grandcour, dans le canton de Vaud, a tenu une assemblée communale pour débattre de deux transactions financières à l’abri du regard du public et des journalistes. Les sommes en jeu n’avaient rien d’extraordinaire, mais à l’ère des réseaux sociaux et de Wikileaks et alors que la transparence fait désormais office de standard, la pratique a de quoi interpeller.
Elle est certes autorisée par la législation cantonale, mais les autorités qui souhaitent mener des débats à huis clos doivent justifier d’un intérêt public prépondérant. En l’occurrence, les conditions n’étaient pas remplies. «Ce n’est pas systématique, mais les instances officielles ont tendance à vouloir échapper aux yeux et aux oreilles indiscrètes pour discuter d’affaires embarrassantes», note Dominique Von Burg, président du Conseil suisse de la presse.
Avant l’introduction de la Loi fédérale sur la transparence, en 2006, cultiver le secret était la norme pour les fonctionnaires. Le parlement a toutefois inversé cette logique, en obligeant l’administration à justifier pourquoi un document devrait rester confidentiel plutôt qu’être publié.
Situation loin d’être parfaite
Aujourd’hui, tout citoyen – pas uniquement les journalistes – peut déposer une requête pour obtenir de l’information de la part de n’importe quel office gouvernemental. La plupart des cantons ont introduit une législation similaire.
La situation est pourtant loin d’être parfaite, estime Dominique Von Burg. «Même si nous avons une nouvelle Loi sur la transparence, nous n’avons toujours pas abandonné le principe au nom duquel on considère que ‘tout ce qui n’est pas publié d’office doit être maintenu secret’, détaille-t-il. Or, on devrait tout rendre public, à moins qu’il n’existe de bonnes raisons justifiant le maintien de la confidentialité.»
Le président du Conseil suisse de la presse pense qu’il y a encore des progrès à faire au niveau de la transparence de l’administration et des lois. Il cite le cas du canton de Genève: «Personne ne sait exactement quels documents officiels peuvent être consultés librement, explique-t-il. Or, il n’est pas aisé d’accéder à certaines pièces si on n’en connaît même pas l’existence.»
Médiation
Les lois sur la transparence ne sont pas toujours appliquées correctement, juge de son côté Michel Schweri, membre du comité de la section suisse de l’ONG Reporters Sans Frontières. «Elles sont encore très récentes et les fonctionnaires n’ont pas forcément l’habitude de les mettre en œuvre.»
Le bureau du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence confirme ce constat. Il agit comme médiateur lorsque les demandes d’informations sont refusées par l’administration. Il précise toutefois que ses activités ne reflètent pas nécessairement l’ensemble des requêtes, puisqu’il n’est pas notifié à chaque fois qu’on en dépose une.
Mais les données dont il dispose montrent que le nombre de demandes d’information a doublé l’an dernier, tout comme les personnes qui s’adressent à lui en tant que médiateur. Elles ont été plus de 60 à faire appel à ses services en 2011, mais le manque de personnel ne lui a permis de traiter que 30 dossiers. Ses interventions prennent la forme de recommandations aux autorités. En général, il les enjoint de livrer davantage d’informations.
Les journalistes qui ont affaire aux offices fédéraux sont confrontés à une série de problèmes récurrents, comme le refus de révéler les conflits d’intérêts potentiels, la censure des documents traitant de la sécurité des installations nucléaires ou les coûts importants engendrés par la copie des données que leur livrent les autorités, indique le site Öffentlichkeitsgesetz.ch, une plateforme mise sur pied par des journalistes et qui milite en faveur de la transparence.
Trop d’information
La transparence est également menacée par un autre phénomène: la quantité de renseignements fournis aux journalistes par le secteur public et privé n’a cessé d’enfler ces dernières années.
«Il y a de plus en plus de communication», relève Dominique Von Burg, qui y voit «une tentative systématisée d’obtenir des articles favorables et de tenir la presse éloignée des sujets qui fâchent et qu’on préfère garder cachés.» Et de poursuivre: «Il y a trop d’information d’un côté et trop peu de l’autre. Ce n’est pas spécifique à la Suisse. Il s’agit d’un phénomène global.»
Pour Urs Thalmann, le directeur du syndicat des journalistes Impressum, on confond désormais – intentionnellement ou non – les relations publiques et la transparence. «Il y a de moins en moins de journalistes et de plus en plus de spécialistes de la communication travaillant dans le secteur public et privé», a-t-il dit à swissinfo.ch.
«Il est légitime de faire en sorte que la presse livre une information correcte, mais les motivations des services de presse sont différentes de celles des médias. Et les journalistes n’ont souvent pas le temps de trier et d’analyser cette information prémâchée.»
Journalisme à l’ancienne
Urs Thalmann n’est pas le seul à mentionner le manque de temps dont disposent les journalistes. La masse de données en circulation est telle qu’ils peinent à la synthétiser, à produire des analyses pertinentes et même à contacter toutes les parties concernées, souligne Olivier Voirol, sociologue à l’Université de Lausanne et de Francfort.
«Ils ne parviennent plus à mener des enquêtes et ont tendance à négliger la recherche de sources, comme ils avaient coutume de le faire dans le passé, car ils sont submergés par l’information, indique-t-il. Cela signifie que certaines parties n’ont plus voix au chapitre et que seuls ceux qui maîtrisent les canaux de communication parviennent à se faire entendre.»
Quelle est la solution alors? Urs Thalmann suggère de défaire les évolutions récentes, en donnant à nouveau aux journalistes plus de temps pour effectuer des recherches et enquêter, même s’il n’est pas optimiste quand à cette issue. «Ce genre de journalisme ne trouve plus de financements, note-t-il. Les médias n’ont plus assez d’argent pour cela ou ne souhaitent plus investir les fonds nécessaires.» Et il ne pense pas que la situation va s’améliorer dans un avenir proche.
«L’objectif des grands groupes de médias suisses est de générer du profit, pas de produire de l’information de qualité, met-il en garde. Et comme il n’y a pas suffisamment de compétition, ils ne sont pas sous pression pour agir autrement.»
Les éditeurs suisses ont dit à plusieurs reprises vouloir défendre un journalisme de qualité, mais cela nécessitera la mise en place de conditions-cadre qui en assurent la viabilité économique, ainsi que d’une meilleure protection du droit d’auteur et d’une meilleure reconnaissance par l’Etat des formations de journalisme.
La Loi fédérale sur la transparence, régissant la liberté de l’information en Suisse, est entrée en vigueur en 2006.
Elle garantit l’accès aux documents officiels produits par les autorités fédérales, bien que ce droit puisse être restreint pour des raisons de sécurité ou de protection de la vie privée. La charge de la preuve repose toutefois sur l’office concerné.
Elle ne couvre pas les données issues des autorités cantonales et communales. La plupart des cantons ont leur propre législation. Huit cantons et demi-cantons, dont Lucerne et Zoug, en sont cependant dépourvus.
Les entreprises n’ouvrent leurs archives au public qu’au cas par cas, en général dans le cadre de travaux d’historiens.
Art. 17 Liberté des médias
1 La liberté de la presse, de la radio et de la télévision, ainsi que des autres formes de
diffusion de productions et d’informations ressortissant aux télécommunications
publiques est garantie.
2 La censure est interdite.
3 Le secret de rédaction est garanti.
1 Finlande
– Norvège
3 Estonie
– Pays-Bas
5 Autriche
6 Islande
– Luxembourg
8 Suisse
9 Cap-Vert
10 Canada
– Danemark
12 Suède
13 Nouvelle-Zélande
14 République Tchèque
15 Irlande
16 Chypre
– Jamaïque
– Allemagne
22 Japon
28 Grande-Bretagne
38 France
39 Espagne
47 États-Unis
61 Italie
179 Érythrée (dernier)
Source: Reporters Sans Frontières
(Traduction de l’anglais: Julie Zaugg)
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