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Sort indécis pour la réforme de la fiscalité des entreprises

Le sort de la 3e réforme de la fiscalité des entreprises est encore indécis, selon deux sondages (archives). KEYSTONE/PETER SCHNEIDER sda-ats

(Keystone-ATS) Le sort de la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) est indécis. Deux sondages publiés vendredi matin constatent que beaucoup de Suisses n’ont pas encore d’opinion définitive sur la question.

Si les Helvètes avaient voté en décembre, ils auraient accepté la RIE III, selon gfs.bern, institut de sondage mandaté par la SSR. Les analystes avertissent toutefois qu’au vu du nombre d’indécis, il n’y a pas de majorité garantie.

Il ressort de ce premier round de sondages de la SSR que 50% des électeurs ayant l’intention de voter auraient “certainement ou plutôt certainement” voté en faveur de cette réforme fiscale, qui sera soumise aux urnes le 12 février. 35% auraient dit “non” et 15% ne savent pas.

Le sondage de Tamedia conclut lui à une égalité des deux camps avec un léger avantage aux opposants. Selon les résultats obtenus, l’objet en votations serait refusé par 43% des votants, contre 40% de “oui”. Mais 17% des sondés n’ont encore rien décidé.

La réforme, qui devrait entrer en vigueur en 2019, a été lancée sous la pression de l’OCDE et de l’Union européenne (UE). Elle vise à remplacer par des allégements fiscaux pour toutes les entreprises les statuts spéciaux décriés au niveau international. La gauche dénonce un projet totalement déséquilibré qui entraînerait des pertes fiscales. Elle a lancé un référendum.

Oui à la naturalisation facilitée

Pour les deux autres objets soumis au vote populaire le 12 février, les sondages SSR et Tamedia prévoient un “oui”.

La naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération est soutenue par 74% des sondés, tandis que 21% la rejettent, et 5% sont indécis, selon la SSR. L’objet est plus disputé dans l’étude de Tamedia: 50% de “oui” et 48% de “non”. Dans le détail, 39% diraient “oui” et 11% “plutôt oui”; 39% glisseraient un “non” dans l’urne et 9% un “plutôt non”. Les opinions semblent toutefois faites: il ne resterait que 2% d’indécis.

Ce projet vise à conférer à la Confédération la compétence de faciliter la naturalisation des étrangers de la 3e génération. Un petit-fils d’immigré pourra bénéficier d’une procédure facilitée s’il est né sur territoire helvétique, titulaire d’un permis C et a accompli au moins cinq ans de scolarité obligatoire en Suisse.

Oui à FORTA

Enfin, troisième objet, le Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA), serait soutenu par 60% des sondés contre 32%, selon la SSR. Côté Tamedia, les votants sont 44% à se dire favorables (23% “oui” et 21% “plutôt oui”) à la création de ce fonds contre 33% (13% de “non” et 20% de “plutôt non”). Là aussi, le vote n’est pas encore joué selon le sondage, puisque 23% des personnes interrogées n’ont pas décidé ce qu’elles allaient voter.

Comme son équivalent pour le rail, ce fonds financera l’entretien, l’exploitation et l’extension du réseau routier, y compris les contributions aux transports publics dans les agglomérations. Une augmentation de 4 centimes de la surtaxe sur l’essence est notamment prévue.

Méthodologies différentes

Les deux sondages se distinguent par leur méthodologie ainsi que par la période de perception des données. Le sondage SSR a été mené entre le 19 et le 30 décembre, période durant laquelle 1206 personnes ont été interrogées par téléphone. La marge d’erreur est de +/- 2,9%.

Pour le sondage Tamedia, réalisé par les politologues Lucas Leemann et Fabio Wasserfallen, 13’997 personnes ont été interrogées en ligne entre le 2 et le 3 janvier. Les données ont ensuite été pondérées selon des variables démographiques, géographiques et politiques. La marge d’erreur se situe à +/- 1,2%.

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