Soulager l’AI en intégrant un quota d’handicapés?
Obliger les entreprises à engager un quota d’handicapés, telle est la mesure examinée mardi par la Chambre basse du Parlement. Elle vise à réduire le nombre de bénéficiaires de l’assurance invalidité (AI). Une mauvaise idée, selon un chef d’entreprise pourtant exemplaire.
La commission préparatoire du Conseil national propose d’introduire l’obligation en Suisse, pour les entreprises publiques et privées employant au moins 250 collaborateurs, de recruter au moins un pour cent de leur personnel parmi les handicapés.
Les réfractaires seraient contraintes de verser une taxe équivalente au montant minimum d’une rente AI et, ce, pendant dix ans, dès l’entrée en vigueur de la 6e révision de l’AI, actuellement en discussion au Parlement.
Une belle récompense
«C’est une décision politique et le Parlement a le droit de la prendre. Mais du point de vue entrepreneurial, c’est une taxe supplémentaire», estime Emanuele Centonze, patron du groupe ECSA. Avec ses 250 employés, dont deux handicapés, son entreprise répondrait donc déjà aux exigences de la commission.
Depuis des années, ce groupe pétrochimique basé à Balerna (Tessin) emploie des invalides. En 2008, il a même reçu le prix de la Fédération tessinoise intégration handicap pour son engagement.
Un choix pondéré
«Nous le faisons parce que nous pouvons nous le permettre, ce qui n’est pas le cas de toutes les entreprises car les conditions peuvent varier d’une période à l’autre», fait remarquer le patron d’ECSA.
«On ne peut offrir de soutien social qu’à condition de créer de la richesse. Il faut donc générer des bénéfices qui pourront ainsi être redistribués. Mais lorsque les affaires marchent moins bien, il faut pourvoir économiser», souligne-t-il.
Cet économiste reconnaît que l’intégration de handicapés à l’ECSA «a commencé un peu par hasard», lorsqu’un employé devenu invalide avait été réintégré dans l’entreprise. Puis c’est devenu un choix.
Dans quelques cas, l’intégration a échoué. Mais cela peut arriver à n’importe qui dans une situation professionnelle qui ne fonctionne pas. Avec ou sans handicap.
«Les handicapés ont des qualités et des défauts, comme tout le monde, observe encore Emanuele Centonze. Sur le plan des ressources humaine, ils ne créent aucun problème spécifique, ce sont des collaborateurs comme les autres.»
Oui aux exemples, non à la contrainte
Il se réjouit que son entreprise ait été reconnue exemplaire en matière d’intégration et estime que ce choix est juste. «Et tant que je le pourrai, je continuerai», assure le Tessinois. Cette pratique fait partie de sa stratégie d’entreprise qui repose, entre autres, sur la responsabilité sociale.
«C’est comme de payer ses impôts, de participer aux frais de crèche, d’adopter des mesures de sécurité sur le lieu de travail ou de créer des infrastructures respectant l’environnement», explique-t-il.
Et de conseiller aux entrepreneurs «qui peuvent se le permettre» d’intégrer eux aussi des handicapés. Mais pas aux autres, «qui risqueraient de mettre leur entreprise en danger et créeraient ainsi une situation de stress pour l’ensemble du personnel et, en particulier, pour l’employé concerné».
«Je ne l’imposerais jamais à d’autres entrepreneurs parce qu’il s’agit d’un choix personnel, insiste Emanuele Centonze. Engager quelqu’un par obligation n’a aucun sens.»
De l’exclusion à l’intégration
Un avis que partage ce collaborateur d’ECSA de 31 ans, atteint de sclérose en plaque depuis l’âge de 19 ans: «Je ne pense pas qu’un quota obligatoire soit une solution, explique Fabio Giannetta. On ne peut pas se contenter d’exiger sans autre le placement d’une personne dans une entreprise.»
La maladie a eu raison de ses études et lui a imposé un douloureux parcours, ponctué de périodes de paralysie, de thérapie et de réhabilitation. Aujourd’hui, il ressemble à n’importe quelle personne en bonne santé. Mais seulement en apparence: il a totalement perdu la vue de l’œil gauche et il est physiquement affaibli.
«Je ne peux pas déployer une grande énergie et beaucoup de gens ont du mal à le comprendre», confie Fabio Giannetta. Si bien que, «peut-être que les choses seraient plus simples si j’étais en chaise roulante. Au moins, mon handicap serait visible et mes limites mieux comprises».
Le jeune homme a été engagé à mi-temps comme comptable au siège central d’ECSA en 2007, après un apprentissage de commerce dans un centre de formation pour handicapés. Ses débuts n’ont guère été faciles. Il lui a fallu apprendre de nouvelles tâches et s’adapter à un environnement plus complexe. Puis, la situation s’est améliorée.
«Aujourd’hui, je me sens bien ici et je suis content de faire partie d’une équipe», souligne-t-il. De plus, sa maladie est mieux acceptés par les autres, aussi parce qu’elle est mieux connue.
Question de sérieux
Malgré la réussite de son intégration, il ne pense pas que tous les rentiers AI peuvent trouver leur place dans le monde du travail. «Tous n’ont pas forcément quelque chose à apporter et toutes les entreprises n’ont pas toujours un emploi adéquat à proposer, surtout en période de crise, explique Fabio Giannetta. On ne peux résoudre les problèmes de l’AI qu’avec une approche sérieuse et non contraignante.»
«On pourrait par exemple encourager les employeur en leur offrant une participation aux frais d’intégration des handicapés dans l’entreprise, conclut Emanuele Centonze. Mais il ne faut pas oublier que, là ce serait une fois encore l’Etat qui paierair.»
L’assurance invalidité (AI) a été introduite en 1960, avec pour objectif d’intégrer les handicapés au travail. Au fil des années, les trois premières révisions de la loi ont conduit à un élargissement de l’éventail des prestations.
Une tendance qui s’est inversée vers la fin des années 90. Les révisions législatives ont visé un assainissement des comptes. La forte augmentation du nombre de bénéficiaires avait fait plonger l’AI dans les chiffres rouges.
Les mesures d’épargne adoptées lors de la 4e et de la 5e révisions n’ont cependant pas permis de rétablir l’équilibre financier espéré. Et à la fin de 2009, la dette de l’AI atteignait la somme de 13,899 milliards de francs.
Afin de compenser ce trou financier, le Parlement a élaboré un plan d’assainissement approuvé par le peuple et les cantons le 27 septembre 2009, et qui vise en particulier à mettre en œuvre des sources de financement supplémentaires par le biais d’une hausse de la TVA pour la période de 2011 à 2017.
Un plan qui a été lié à l’obligation pour le gouvernement de présenter un projet pour une 6e révision d’ici à la fin de 2010. Le document doit prévoir de nouvelles mesures afin de rééquilibrer durablement les comptes de l’AI. Le Conseil fédéral a élaboré une réforme en deux étapes.
La balle est désormais dans le camp du Parlement, qui examine maintenant le premier paquet de mesures, destiné à faire baisser le nombre de rentes AI de 12’500 en six ans. La révision met l’accent sur la promotion de la réinsertion professionnelle des personnes handicapées. Mais près de 192’000 emplois spécialisés manquent en Suisse.
Afin de surmonter cet obstacle, une majorité de la commission préparatoire du Conseil national (Chambre basse) propose d’introduire un quota minimum de postes de travail réservés aux porteurs de handicap dans les entreprises publiques et privées comptant au moins 250 employés.
La proposition ne fait pas l’unanimité et le débat à la Chambre du peuple, le 14 décembre 2010, s’annonce houleux. En cas d’approbation, ce serait au tour du Conseil des Etats (Chambre haute) de se prononcer.
Traduit de l’italien par Nicole della Pietra
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