Suisses au Royaume-Uni: comment se préparer au Brexit
Avec la sortie imminente de la Grande-Bretagne de l'Union européenne, les citoyens suisses du Royaume-Uni sont confrontés à un défi administratif qui déterminera leur droit de rester dans leur pays d'adoption. Que devront-ils faire pour assurer leur avenir au Royaume-Uni après le Brexit?
Un accord sur les droits des citoyensLien externe signé par le Royaume-Uni et la Suisse en février contribue grandement à assurer aux citoyens respectifs des deux pays qu’ils peuvent rester dans le pays partenaire. Il garantit les droits existants pour les deux groupes, lorsque ces personnes vivent déjà dans l’un et l’autre pays. Toutefois, les citoyens suisses au Royaume-Uni devront demander le «statut de résident permanent».
Les citoyens suisses résidant en Grande-Bretagne doivent le demander avant le 30 juin 2021. Ce statut ne peut être accordé qu’aux citoyens suisses (et européens) qui vivent au Royaume-Uni depuis cinq ans. Trois points sont pris en considération: la confirmation de l’identité, la preuve des cinq ans de résidence et la vérification du casier judiciaire.
Ceux qui n’ont pas séjourné assez longtemps au Royaume-Uni peuvent demander un «statut pré-permanent». Ces personnes auront les mêmes droits que celles ayant le statut de résident permanent, mais devront présenter une autre demande – cette fois pour le statut de résident permanent – une fois qu’elles auront atteint la limite des cinq ans.
Comment présenter une demande?
Un projet pilote a été lancé l’année dernière, dans le cadre duquel les gens pouvaient postuler à l’aide d’une application sur téléphone mobile appelée «EU Exit: ID Verification Check». Pendant la phase pilote, l’application n’était disponible que sur les téléphones Android. Le système sera pleinement ouvert d’ici le 30 mars 2019. Bonne nouvelle: très critiqué, le gouvernement britannique a renoncé à faire payer des frais pour cette procédure.
Il s’agit d’un système exclusivement numérique, et les candidats retenus recevront un numéro pour prouver qu’ils ont obtenu le statut de résident permanent. Ce système a suscité jusqu’à présent de nombreuses critiques, notamment sur sa facilité d’utilisation et d’accessibilité: un simple identifiant numérique pour les citoyens étrangers qui souhaitent prouver leur droit d’être dans un pays. Des centres physiques de contrôle des documents ont été ouverts et un service postal sera mis en place à la fin du mois de mars.
Et en cas de Brexit sans accord ou de report?
Le parlement britannique a déjà rejeté à deux reprises l’accord proposé par le Premier ministre Theresa May pour que le Royaume-Uni quitte l’UE avec un accord négocié entre Londres et Bruxelles. Bien que les députés britanniques aient exclu un Brexit sans accord à la mi-mars, ce vote n’était pas juridiquement contraignant. La date limite actuelle du Brexit, fixée au 29 mars, est toutefois juridiquement contraignante. Et bien que les députés aient également voté à la mi-mars en faveur du report de Brexit, il faudra encore l’accord de tous les Etats membres de l’UE. Affaire à suivre donc.
L’accord sur les droits des citoyens s’appliquera toujours au cas où le Royaume-Uni quitterait l’UE sans un accord. Dans ce cas, seuls les citoyens suisses qui vivaient déjà au Royaume-Uni au 29 mars 2019 pourront poser leur candidature, et la date limite de dépôt des candidatures sera avancée au 31 décembre 2020.
(Traduction de l’anglais: Olivier Pauchard)
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