Sortie du nucléaire: le Parlement entre dans le vif du sujet

On ne sait pas encore combien de temps la centrale nucléaire de Gösgen fonctionnera. Keystone

La sortie du nucléaire: oui ou non? Et surtout: quand? De quelle quantité d’énergie hydraulique, solaire et éolienne la Suisse aura-t-elle besoin à l’avenir? Quel est le potentiel d’économies en matière énergétique? Le Parlement débattra de toutes ces questions durant sa session d’hiver. Longues discussions et confrontations sont programmées.

Le Message du gouvernement au Parlement comprend 40 pages et pas moins de 250 amendements sont sur la table. C’est le résultat des travaux préparatoires qui ont occupé la Commission de l’énergie pendant plus d’un an. Une votation populaire est aussi dans l’air.

Ce faisant, il est clair que le processus législatif entourant la sortie de l’énergie nucléaire et la transition vers des formes d’énergies renouvelables a encore un long chemin devant lui. Optimiste, le scénario du gouvernement table sur une entrée en vigueur en 2017.

Vision et plan sommaire

La Stratégie énergétique 2050Lien externe est un projet sur une génération, une vision, un plan sommaire, car différents paramètres comme les technologies, les prix de l’électricité, les sensibilités et les décisions politiques sont soumis à des variations constantes. A cela s’ajoute que l’approvisionnement énergétique de la Suisse ne se fait pas en autarcie et qu’à l’avenir aussi, l’importance des importations de courant ne sera pas réglée dans la loi.

De manière simple et résumée, le camp rose-vert du Parlement veut accélérer la transition énergétique souhaitée par le gouvernement, c’est-à-dire sortir le plus rapidement possible de l’énergie nucléaire et subventionner davantage la production des nouvelles énergies renouvelables. Les libéraux-radicaux (droite) et les démocrates du centre (droite conservatrice) souhaitent faire obstacle à la stratégie énergétique du gouvernement ou, tout du moins, à l’affaiblir de manière significative. Cela signifie: une durée de vie aussi longue que possible pour les centrales nucléaires existantes, pas d’interdiction de technologies et moins de subventions pour le solaire et l’éolien.

Pomme de discorde

Après la catastrophe nucléaire de Fukushima, au Japon, le 11 mars 2011, le choc avait été important et tout était allé vite. Seulement trois jours plus tard, la ministre de l’Energie Doris Leuthard suspendait les autorisations générales pour les trois nouvelles centrales nucléaires prévues à l’époque. Et fin mai 2011, le gouvernement décidait d’une sortie par étapes du nucléaire, choix confirmé par le Parlement à l’automne suivant.

Une sortie par étapes, cela signifiait à l’époque que toutes les centrales nucléaires seraient mises à l’arrêt après une exploitation de 50 ans au maximum. Leibstadt, la plus récente des centrales nucléaires suisses, entrée en service en 1984, devait donc être éteinte au plus tard en 2034, date marquant la fin définitive de la production d’électricité d’origine nucléaire.

Dans l’intervalle, ce scénario a été quelque peu chamboulé. Selon une majorité de la Commission de l’Energie, la durée d’exploitation des centrales devrait être prolongée de 10 ans, si celles-ci satisfont aux prescriptions de sécurité en vigueur au moment prévu de l’arrêt. «Avec cette possibilité de prolonger les durées d’exploitation de dix ans en dix ans, la sortie du nucléaire est reportée aux calendes grecques. Pendant ce temps, les risques d’accident liés à l’âge ne diminuent pas», dénonce Jürg Buri, président de l’Alliance «Non au nucléaireLien externe». Les Verts ont pour leur part déposé une initiativeLien externe populaire demandant que les centrales soient débranchées au maximum 45 ans après leur entrée en service.

Le cas des prix de l’électricité

A l’autre extrémité du spectre politique, on trouve l’Action pour une politique énergétique raisonnable (AVESLien externe). «La situation sur le marché de l’électricité a changé de manière déterminante», déclare son président Albert Rösti, en faisant référence aux fortes baisses de prix en Europe, dues en grandes partie au développement massif de l’énergie solaire et éolienne en Allemagne. «Cela n’a pas de sens de subventionner massivement des technologies qui ne peuvent être rentables que si elles sont couplées à des capacités de stockage», ajoute-t-il.

«Personne ne veut aujourd’hui construire de nouvelles centrales nucléaires», estime Albert Rösti. Mais, selon lui, il serait faux d’imposer une interdiction de la technologie. «Qui sait comment aura évolué la technologie nucléaire d’ici 20 ans», souligne-t-il.

Le président de d’AVES veut donc renvoyer la Stratégie énergétique 2050, afin que le gouvernement revoie sa copie. Il peut compter sur le soutien de son parti, l’Union démocratique du centre, et d’une grande partie des libéraux-radicaux.

Plus d’importations en hiver

La question de savoir par quoi l’énergie nucléaire, qui représente actuellement 40% du mix énergétique, devrait être remplacée est un point central de la Stratégie énergétique 2050. Le gouvernement et la majorité de la Commission de l’énergie ambitionnent de décupler les énergies renouvelables.

Mais le fait est que les centrales nucléaires et les centrales hydroélectriques fonctionnent 24 heures sur 24 et qu’elles produisent du courant régulièrement, indépendamment des conditions météo. Le solaire et l’éolien sont soumis à d’importantes fluctuations. De plus, c’est justement en hiver, lorsque la consommation d’électricité est la plus forte, qu’ils produisent le moins.

Problème de financement

Les Fonds de désaffectation des installations nucléaires et de gestion des déchets radioactifs, alimentés par les exploitants des centrales nucléaires, peinent à remplir leurs caisses. Les exploitants ont en outre trop d’influence sur ces fonds, critique le Contrôle fédéral des finances dans un audit.

Fin 2013, le premier fonds, destiné à la désaffectation des installations nucléaires, disposait de 1,7 milliard de francs. Ses besoins se montent pourtant à 2,9 milliards, selon une étude commandée par la Confédération. Le second fonds, dédié lui à la gestion des déchets radioactifs, devrait compter sur 8,4 milliards de francs d’ici à la mise hors service des centrales nucléaires. Mais aujourd’hui, dit le CDF, seuls 3,6 milliards de francs sont disponibles.

La Confédération risque donc de devoir apporter les fonds manquants. Ce risque financier encouru par la Confédération n’est pas le seul problème des fonds, selon l’audit. Et de pointer du doigt leur gouvernance. «L’influence des exploitants d’installations nucléaires est considérable, en raison de la présence de leurs délégués dans l’instance principale des Fonds.»

Ce déséquilibre doit être éliminé, recommande le Contrôle des finances. «Il faut transférer les deux Fonds vers un établissement public, juridiquement indépendant, et dirigé par des représentants également indépendants», écrit-il dans son communiquéLien externe.

A cela s’ajoute le fait qu’il n’existe actuellement pas de solutions de stockages rentables et suffisamment performantes. «La dynamique est énorme dans la recherche et également sur le marché», déclare à ce propos Pascal Previdoli, vice-directeur de l’Office fédéral de l’énergie. Par ailleurs, l’idée d’utiliser des centrales à gaz comme solution transitoire – une option contestée en raison du dégagement de CO2 – n’est pas encore totalement enterrée et la Suisse pourrait aussi importer davantage d’électricité, surtout en hiver, indique le vice-directeur.

L’ombre de l’Allemagne

L’exemple de l’Allemagne montre bien où peut mener un développement massif de l’énergie solaire et éolienne. Les centrales écologiques produisent davantage d’électricité que ne l’avaient prévu les plus optimistes des experts. Du coup, le prix de l’électricité est au plancher; il y a trop de courant en été et pas assez en hiver.

Dans ce contexte, on peut s’attendre à ce que la hausse prévue de la Rétribution à prix coûtant du courant injectéLien externe (RPC) pour les installations photovoltaïques provoque de vives discussions à la Chambre basse. Il est prévu d’augmenter la RPC et en même temps de l’adapter au marché. C’est ainsi que la rétribution devrait être plus élevée durant les pénuries d’électricité hivernales que lors d’une belle journée d’été.

Avec ce genre d’ «économie planifiée», le gouvernement veut faire en sorte que les exploitants d’installations privées fournissent plus de courant lors des périodes de pénuries que pendant les pics de production. Mais ce modèle ne peut fonctionner que s’il est associé à des capacités de stockage avantageuses, ce qui, dans l’état actuel des connaissances, ne sera possible que dans quelques années.

Economiser oui, mais combien?

Il n’y a pas unanimité non plus en ce qui concerne le potentiel en matière de réduction de la consommation d’énergie. La gauche, les Verts et le centre veulent réduire la consommation globale d’énergie de 43% d’ici 2035 par rapport à l’an 2000 et de 13% pour l’électricité. La droite se satisferait d’une baisse de 35% de la consommation d’énergie. Quant à la consommation d’électricité, elle devrait selon elle rester stable à partir de 2020.

La Chambre basse a prévu 20 heures pour débattre du sujet. Ce sera ensuite au tour de la Chambre haute d’empoigner le dossier. Mais le peuple aura très certainement aussi son mot à dire. «Si nous sommes en minorité au Parlement et que le projet ne subit pas de modifications importantes, le paquet devra alors passer devant le peuple», avertit Albert Rösti. Les libéraux-radicaux ne veulent pas, avec la Stratégie énergétique 2050, «acheter un chat en poche» et réclament donc une votation populaire. Il est donc bien possible que le peuple doive se prononcer en même temps sur la Stratégie énergétique 2050 et sur l’initiative des Verts «Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire».

Plus chère que les transversales alpines

La transition énergétique est un projet majeur et son coût sera donc très élevé. La Confédération subventionnera en effet le développement des nouvelles énergies renouvelables (énergie solaire et éolienne, géothermie et biomasse). L’association patronale economiesuisse a calculé que le programme de financement mis en place depuis plusieurs années pour ces quatre formes d’énergie coûtera près de 28 milliards de francs jusqu’à son expiration. Soit davantage que les tunnels ferroviaires du Gothard et du Lötschberg réalisés dans le cadre du projet de nouvelles transversales alpines (NLFA). 

(Traduction de l’allemand: Olivier Pauchard)