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Surveiller et punir «Une méfiance généralisée avec un arrière-goût moraliste»

Una donna con apparecchio fotografico nascosta tra le ortensie

La lutte contre les abus est "très sélective", selon l'expert en droits sociaux Erwin Carigiet.

(Gaetan Bally/Keystone)

Dimanche dernier, près des deux tiers des votants ont soutenu l'utilisation d'enquêteurs privés par les assurances sociales. Les Suisses ont-ils un faible pour la surveillance? Entretien avec un juriste et un sociologue.

À l'avenir, les assurances sociales suisses pourront mandater des détectives privés pour surveiller les assurés soupçonnés d’abus, et ce sans l'autorisation d'un magistrat. Les nouvelles dispositions ne concernent toutefois pas l'aide sociale, qui incombe aux cantons et aux communes, ni les retraites professionnelles.

La proposition, contrée par référendum, a recueilli le soutien de près des deux tiers des votants. Dans certains cantons, le pourcentage de oui a dépassé 75%, alors que seuls deux cantons, Genève et Jura, se sont opposés aux nouvelles règles de surveillance.

Parmi les perdants de dimanche figure l'avocat Philip Stolkin, qui a mis en garde contre les risques d'un Etat policier et annoncé qu'il souhaitait combattre la nouvelle loi en s’adressant à la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg.

Mais pourquoi une majorité aussi nette de votants s'est-elle prononcée en faveur de règles qui vont au-delà de la limite de la protection de la sphère privée et qui pourraient toucher potentiellement presque toutes les personnes vivant en Suisse? Existe-t-il une propension particulière des Suisses à surveiller?

«Nous vivons une époque marquée par une certaine insécurité et une crainte de l'avenir», observe le juriste Erwin Carigiet, expert en droit social et ancien directeur de l'hôpital Triemli. «En même temps, des concepts managériaux comme l’efficacité et l'utilité sortent de la sphère économique pour être de plus en plus appliqués aux questions sociales. Je ne suis pas surpris qu'il y ait une suspicion généralisée à connotation moraliste. C’est typique des temps d’incertitudes.»

Le juriste estime aussi que le débat sur les abus potentiels est très sélectif. «Les abus ne sont évidemment pas bons, même s'ils ne sont pas aussi répandus que nous avons tendance à le penser, déclare Erwin Carigiet. Mais je n'ai jamais entendu un discours similaire sur l'évasion fiscale».

Un discours binaire

Le sociologue Ueli Mäder estime également que le débat sur les questions sociales est fortement marqué par une approche économique, «où le concept d’utilité est très limité». Dans une discussion polarisée comme celle qui a accompagné le vote, il est difficile de faire prévaloir les droits fondamentaux, selon Ueli Mäder: «Les droits fondamentaux sont plus subtils, plus sensibles, différenciés, mais l'idée d'abus est frappante et se prête à un discours en noir et blanc.»

Le résultat du scrutin s’inscrit également, selon le sociologue, dans une tradition triste et anxiogène révélée en 1989 par le scandale des fiches et la découverte que 900 000 personnes et institutions en Suisse étaient surveillées par l'État depuis des années pour de supposées activités subversives. «En Suisse, cependant, il n’y a manifestement pas eu de véritable prise de conscience face à cette tradition irritante», juge Ueli Mäder.

Le sociologue et le juriste considèrent toutefois que la propension à la surveillance et à la focalisation sur les abus n'est pas une spécialité suisse. «La crainte de perdre quelque chose que d’autres ont» est très répandue, affirme Ueli Mäder.

En ce qui concerne le plus faible soutien en Suisse romande et le rejet jurassien et genevois, Carigiet et Mäder parlent de «la tradition libertaire quasi socialiste de la Romandie, où la liberté individuelle est vécue dans un sens émancipateur» (Mäder) et où «l'Etat providence a une grande importance» (Carigiet).


Traduit de l'italien par Frédéric Burnand

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