«Le droit pénal doit rester une arme chargée»
Pour le Tribunal fédéral suisse, faire un salut nazi sans intention de propagande n’est pas punissable. Cette décision provoque des remous tant en Suisse qu’à l’étranger. Mais pour Marcel Alexander Niggli, professeur de droit pénal et de philosophie du droit, il s’agit d’une application correcte de la norme pénale antiracisme, vieille de vingt ans.
Le salut hitlérien et la croix gammée sont des symboles spécifiques que tout le monde associe au nazisme, une idéologie responsable de la mort de six millions de Juifs, reconnaît Marcel Alexander Niggli. Pour que l’utilisation de ces deux symboles puisse être pénalement répréhensible, la norme pénale antiracisme devrait être élargie, déclare ce professeur de droit pénal et de philosophie du droit de l’université de Fribourg.
Ce dernier met toutefois en garde contre une telle extension. Selon lui, les normes pénales devraient être utilisées seulement en cas de graves infractions, car les cas futiles enlèveraient toute force à la loi. Interview.
swissinfo.ch: La décision du Tribunal fédéral a provoqué de vives réactions en Suisse comme à l’étranger. Sans entrer dans les détails, êtes-vous surpris de ces réactions?
Marcel Alexander Niggli: Je peux comprendre que l’on réagisse avec un certain étonnement à l’étranger, car notre législation n’y est pas bien connue. En revanche, je suis surpris des réactions en Suisse, car le cadre législatif y est le même depuis vingt ans.
Après le scandale de 2000, lorsque des néo-nazis avaient perturbé les célébrations de la fête nationale sur la prairie du Grütli, la Commission des affaires juridiques du Parlement avait demandé l’interdiction de tous les symboles et gestes apparentés au national-socialisme. Mais jugé inutile, le projet avait été abandonné en 2010 au terme de deux procédures de consultation. C’est pourquoi je ne comprends pas ces réactions de surprise. On savait très bien qu’en Suisse, le salut hitlérien n’était pas punissable.
swissinfo.ch: Pensez-vous que cette décision du Tribunal fédéral puisse détériorer l’image de la Suisse. Qu’elle soit vue comme un «paradis pour les néo-nazis»?
M. A. N. : Non, je ne crois pas.
swissinfo.ch: Cette immunité partielle ne risque-t-elle pas d’inciter des néo-nazis étrangers à être plus actifs en Suisse?
M. A. N. : C’est difficile à dire. Je ne crois pas que quelqu’un vienne en Suisse pour y faire le salut nazi. Comme déjà dit, cela n’était pas punissable déjà avant cette décision.
Mais il pourrait en aller autrement en ce qui concerne du matériel de propagande néo-nazi, comme des brochures. Il est facile de l’introduire en Suisse, pour autant qu’on déclare qu’il est destiné à un usage personnel.
Avant l’introduction de la norme contre le racisme, en 1995, la Suisse était une sorte de refuge pour les négationnistes. Dans la plupart des pays européens, nier la Shoa était en effet punissable. Mais ce phénomène a ensuite pratiquement disparu de Suisse.
Pas de poursuites pour un néo-nazi
swissinfo.ch: Le Tribunal fédéral établit une différence entre un salut nazi effectué dans un but de propagande et un simple signe de reconnaissance dans un contexte «interne». Une telle différentiation est-elle judicieuse d’un point de vue juridique?
M. A. N. : Cela correspond à ce que dit la loi. Ce qui est interdit, c’est la propagande, c’est-à-dire la diffusion d’une idéologie. Mais si le simple fait de porter ou de montrer des symboles représentait déjà une telle intention, alors ceux qui portent au cou une chaînette avec une croix diffuseraient le christianisme. Or ce n’est pas le cas.
On ne peut pas permettre qu’une société condamne des individus uniquement sur la base de leurs croyances ou de leurs convictions. Je pense donc que c’est juridiquement correct lorsque le Tribunal fédéral affirme que toutes les manifestations d’une conviction ne sont pas forcément de la propagande, même si elles ont lieu en présence de tiers.
Mais cette différentiation conduit à une difficulté, car ce sont en dernier lieu les autorités de poursuite (en particulier les policiers ou les douaniers) qui doivent décider s’il s’agit de la simple manifestation d’une conviction ou au contraire d’une propagande pénalement répréhensible. Cela leur confère une trop grande responsabilité. Dans le cas des néo-nazis du Grütli, le Tribunal fédéral a décidé qu’il s’agissait de la manifestation d’une conviction.
La critique des adversaires de la norme pénale antiracisme, qui consiste à dire que celle-ci va à l’encontre de la liberté d’expression, n’a donc aucun fondement.
swissinfo.ch: Et cette distinction a-t-elle un sens du point de vue de la société?
M. A. N. : C’est une question très difficile, car le salut hitlérien et la croix gammée sont très spécifiques. Ils ont une signification claire et font manifestement référence au national-socialisme d’Hitler. Ils sont donc compris de tous.
On pourrait donc se dire qu’il faut faire mention de la croix gammée et du salut hitlérien dans la norme pénale antiracisme. Mais après les discussions politiques qui ont eu lieu par le passé, je ne suis pas certain que cela serait judicieux. Par ailleurs, l’extension de cette norme reste un thème délicat.
swissinfo.ch: Et cela se traduirait par une avalanche de procès…
M. A. N. : Exact. Le droit pénal doit rester une arme chargée qui ne doit pas être utilisée tous les jours, sous peine de perdre de son efficacité. Etre passible d’une peine doit rester quelque chose d’exceptionnel, faute de quoi le symbolisme de la peine n’a plus d’efficacité. Lorsque l’on évoque la norme antiracisme pour les gags stupides de comiques, comme c’est arrivé récemment, cela me semble hautement malencontreux. Elle est absolument importante et judicieuse, mais uniquement lorsqu’elle traite de cas véritablement graves et inacceptables.
Le national-socialisme considère que certains groupes de personnes sont inférieurs et qu’ils peuvent donc être discriminés ou même exterminés. Celui qui soutient le nazisme ne fait pas que bafouer et insulter les victimes en violant leur dignité humaine. Il s’oppose aussi directement aux principes fondateurs de notre société, comme l’égalité. C’est pour cela que la croix gammée et le salut nazi provoquent une telle agitation. Ce sont des symboles mis au ban de la société, et c’est très bien ainsi.
Une norme pénale devrait refléter ces valeurs de la société, mais en même temps être suffisamment précise pour être comprise par tout le monde et applicables par les forces de l’ordre. Le problème est que ce qui vaut pour la croix gammée ou le salut hitlérien ne vaut pas forcément pour leurs substituts, comme le nombre «88» [NDLR: «Heil Hitler», h étant la 8e lettre de l’alphabet]. Ce sont des manifestations du nazisme, mais qui ne sont comprises que par des initiés ou des personnes bien informées. Ce constat est encore plus vrai pour les symboles et les gestes d’autres idéologies racistes.
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«Le droit pénal ne peut pas châtier l’esprit»
swissinfo.ch: En Allemagne, en Autriche et en République tchèque, le salut nazi est interdit. Quel est l’appareil légal et la pratique juridique dans les autres pays européens?
M. A. N. : Il n’y a pas une pratique standard. Ce ne sont pas seulement les textes de loi qui sont fondamentaux, mais aussi leur application. En général, les symboles sont interdits là où les nazis ont commis beaucoup de ravages. Outre les pays que vous citez, on peut aussi mentionner la Pologne, la France et l’Italie.
Dans les pays du sud de l’Europe, le droit pénal est moins uniforme. Aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne, qui n’ont pas vécu l’occupation nazie, il n’existe aucune norme pénale spécifique.
Compte tenu de cette diversité, la Suisse ne peut pas s’inspirer de ce que font les autres pays. Elle doit décider seule comment agir. Mais dans tous les pays d’Europe, le salut hitlérien et la croix gammée provoquent le scandale, même en Grande-Bretagne, comme l’a montré le cas du Prince Harry. Ce sont des symboles qui sont honnis dans toute l’Europe, ce qui est plus que compréhensible aux yeux de l’Histoire.
Discrimination raciale
Celui qui, publiquement, aura incité à la haine ou à la discrimination envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse;
celui qui, publiquement, aura propagé une idéologie visant à rabaisser ou à dénigrer de façon systématique les membres d’une race, d’une ethnie ou d’une religion;
celui qui, dans le même dessein, aura organisé ou encouragé des actions de propagande ou y aura pris part;
celui qui aura publiquement, par la parole, l’écriture, l’image, le geste, par des voies de fait ou de toute autre manière, abaissé ou discriminé d’une façon qui porte atteinte à la dignité humaine une personne ou un groupe de personnes en raison de leur race, de leur appartenance ethnique ou de leur religion ou qui, pour la même raison, niera, minimisera grossièrement ou cherchera à justifier un génocide ou d’autres crimes contre l’humanité;
celui qui aura refusé à une personne ou à un groupe de personnes, en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse, une prestation destinée à l’usage public,
sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
(Traduction de l’allemand: Olivier Pauchard)
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