Des perspectives suisses en 10 langues

Syrie: le mécanisme de preuves veut monter deux dossiers d’ici fin 2018

La cheffe du Mécanisme de préservation des preuves sur la Syrie Catherine Marchi-Uhel estime que le scénario d'une justice pour les victimes devient "plus proche" avec les indications rassemblées. KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI sda-ats

(Keystone-ATS) Le mécanisme indépendant de l’ONU chargé de préparer les preuves sur les crimes les plus graves en Syrie (MIII) veut monter d’ici fin 2018 ses deux premiers dossiers. Fin juillet, il rassemblait 900’000 entrées dans son système, a affirmé sa cheffe jeudi à Genève.

Il faudra encore beaucoup de temps dans la lutte contre l’impunité en Syrie, a admis devant la presse Catherine Marchi-Uhel. Mais le scénario vers la justice pour les victimes devient “plus proche”.

Au total, sept requêtes ont été lancées par plusieurs juridictions nationales, dont certaines par la même. Elles viennent d’Europe et “sont en cours”, a dit Mme Marchi-Uhel sans davantage de précisions. Aucune donnée n’a encore été partagée.

D’ici la fin de l’année, le mécanisme va mener ses propres investigations sur les schémas de crime dans deux cas. Il fonctionne comme un bureau du procureur sans avoir le pouvoir toutefois de mettre en accusation. Ses indications et analyses seront relayées à des juridictions nationales ou internationales qui ont cette prérogative.

Collaboration possible sur la Birmanie

Ces derniers mois, le mécanisme a conclu un protocole d’accord avec 28 ONG syriennes. Plusieurs Etats ont aussi adapté leur législation pour pouvoir collaborer avec cette instance qui ne peut se prononcer que sur les crimes perpétrés totalement ou en partie en Syrie.

Au Conseil des droits de l’homme, un projet de résolution pour le lancement d’un mécanisme similaire sur la Birmanie devrait être examiné, sauf retrait, la semaine prochaine. Selon Mme Marchi-Uhel, s’il venait à être opérationnel, il devrait pouvoir bénéficier des infrastructures lourdes utilisées pour la Syrie. “Des économies d’échelles” pourraient être “à envisager”, ajoute-t-elle aussi.

Le MIII sur la Syrie emploie 23 personnes et devrait être étendu à 40 collaborateurs d’ici la fin de l’année. La Suisse a financé 775’000 francs pour 2018. L’enveloppe totale de plus de 13 millions de francs devra être étoffée de plusieurs millions par an, dit sa cheffe.

SWI swissinfo.ch - succursale de la Société suisse de radiodiffusion et télévision

SWI swissinfo.ch - succursale de la Société suisse de radiodiffusion et télévision