Taxe dès 2019 sur les achats par correspondance de l’étranger
(Keystone-ATS) Les achats par correspondance effectués sur des sites étrangers coûteront plus cher dès janvier. Le Conseil fédéral veut les soumettre à la taxe sur la valeur ajoutée pour mettre un terme aux désavantages concurrentiels subis par les entreprises domiciliées en Suisse.
Les commerçants étrangers qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 100’000 francs par an avec de petits envois devront facturer la TVA helvétique à leurs clients suisses. En contrepartie, la douane ne prélèvera plus l’impôt sur les importations, selon l’ordonnance adoptée mercredi par le Conseil fédéral.
Si, par la suite, l’entreprise concernée n’atteint plus la limite de chiffre d’affaires de 100’000 francs mais ne le communique pas à l’Administration fédérale des contributions, celle-ci partira du principe qu’elle souhaite s’assujettir de manière volontaire à la TVA.
Prévue initialement au 1er janvier 2018, l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation a dû être reportée d’un an pour que les entreprises concernées puissent procéder aux changements nécessaires dans leurs systèmes. La Poste, pour des raisons techniques, a notamment eu besoin de plus de temps pour la mettre en œuvre.
Dès 2019, toutes les parties de la révision partielle de la loi sur la TVA seront mises en œuvre. Les autres pans de la réforme ont été appliqués à partir du 1er janvier 2018. Il s’agissait notamment d’un taux réduit de 2,5% pour les journaux, les revues et les livres électroniques.
Pour protéger les PME de la concurrence étrangère notamment dans les régions frontalières et le bâtiment, les entreprises étrangères doivent désormais s’acquitter de la TVA dès que leur chiffre d’affaires réalisé dans le monde, et non plus uniquement sur territoire helvétique, dépasse 100’000 francs.
