Berne pourrait perdre jusqu'à 200 millions pour sauver des navires


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Cinquante navires battent aujourd'hui pavillon suisse et forment la flotte commerciale du pays (archives).

KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA BELLA

(sda-ats)

Les difficultés financières d'un exploitant de navires pourraient faire perdre 200 millions de francs à la Confédération. Suite à la divulgation de cette information, le Département fédéral de l'économie a porté plainte pour violation du secret de fonction.

C'est le journal alémanique Nordwestschweiz qui a révélé vendredi l'information tirée d'une note de discussion du Conseil fédéral et que l'ats a pu consulter. Le groupe armateur schwyzois SCL-/SCT est concerné. Il possède douze navires, dont huit cargos et quatre pétroliers.

Berne soutient sa flotte de haute mer par un crédit-cadre de cautionnement, qui a pour but de garantir l'approvisionnement de la Suisse en marchandises en cas de crise et de pouvoir réquisitionner au besoin les navires suisses. Si un armateur ne peut pas honorer son obligation de paiement, c'est la Confédération qui doit passer à la caisse.

Depuis novembre 2016, SCL-/SCT ne survit que grâce aux crédits de cautionnement de la Confédération. Et cela a un coût: entre 500'000 et un million de francs par mois. Selon le document, les quatre pétroliers ne sont pas surendettés. Mais un risque de pertes existe pour la Confédération, "à cause d'amortissements pas versés régulièrement."

Le Conseil fédéral a donné son feu vert à la vente des douze navires à la mi-décembre; elle devrait être finalisée d'ici quatre à six mois. Le gouvernement est prêt à s'accommoder de pertes. La facture est estimée entre 175 et 200 millions de francs.

Plainte pénale

Le Département fédéral de l'économie (DEFR) n'a pas tardé à réagir. Son chef Johann Schneider-Ammann a déposé une plainte pénale pour violation du secret de fonction "dès qu'il a pris connaissance de l'article paru ce jour", écrit dans la journée le DEFR dans un communiqué.

"Afin de prévenir les spéculations qui pourraient avoir des incidences financières pour la Confédération et l'entreprise concernée, ainsi que pour les armateurs suisses en général", le Département de l'économie admet que Berne risque des pertes se montant à quelques centaines de millions de francs, en raison du contexte économique difficile de ce secteur.

Mais le DEFR n'a toutefois pas souhaité s'exprimer sur le cas concret de l'armateur schwyzois.

Mesures

Dès l'été 2015, la Confédération a mis en place des mesures pour éviter ou minimiser ces pertes. Elle exige désormais des armateurs concernés qu'ils améliorent leur rentabilité et assurent leurs liquidités, poursuit le DEFR.

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a par ailleurs réalisé une enquête administrative sur demande du DEFR. Les résultats sont en cours d'analyse. Le gouvernement, le CDF et la Délégation des finances du Parlement ont été informés régulièrement et en toute transparence, poursuit le département de M. Schneider-Ammann.

"Le public n'avait pas encore été informé afin de ne pas entraver la recherche de solutions et minimiser autant que possible les pertes financières encourues par la Confédération", précise encore le DEFR.

Risques connus

Cinquante navires battent aujourd'hui pavillon suisse et forment la flotte commerciale du pays. A partir de 2002, le crédit-cadre de cautionnement s'élevait à 600 millions de francs, un montant augmenté à 1,1 milliard en 2008. La Confédération a octroyé sur la base de ce crédit des cautionnements qui s'élèvent aujourd'hui à quelque 800 millions de francs.

Le crédit de 1,1 milliard arrivera à échéance en juin 2017. Les cautionnements actuels seront honorés, les derniers prendront fin en 2032, a décidé le Conseil fédéral en décembre, relativisant l'importance des navires de haute mer pour l'approvisionnement de la Suisse. Une décision saluée vendredi par la Délégation des finances des Chambres fédérales, au vu des risques liés au secteur.

En septembre, le Contrôle fédéral des finances avait déjà critiqué cette pratique. Les cautionnements de la Confédération comportent un risque financier, "en raison de la crise persistante qui affecte le domaine de la navigation."

ATS

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