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A peine validée, l'initiative de l'UDC contre les juges étrangers suscite une levée de boucliers. Après le carton rouge brandi par l'association Dialogue CEDH (archives), c'est au tour de Caritas de monter au créneau.

Keystone/PETER SCHNEIDER

(sda-ats)

Un mois après que l'UDC a déposé les signatures pour l'initiative "Le droit suisse au lieu de juges étrangers", Caritas lance la campagne contre ce texte. L'association a présenté un papier de position qui vise à montrer l'importance des droits fondamentaux.

"Pour la population vivant en Suisse, le respect des droits de l'homme fait intimement partie de la réalité quotidienne: plus encore, c'est une évidence absolue", a déclaré lundi le directeur de Caritas Suisse Hugo Fasel devant les médias à Berne. Mais lorsque quelque chose est aussi évident, on risque de perdre de vue son importance, a-t-il ajouté.

C'est bien avant la campagne de votation que l'oeuvre d'entraide présente publiquement ses arguments. Elle veut "ramener l'évidence au premier plan" et "rendre visibles les questions fondamentales de société". Il s'agit de réveiller la population et d'appeler d'autres organisations de la société civile à faire entendre leur voix en faveur du droit international, pour contrer cette attaque frontale contre les droits de l'homme.

Caritas espère ainsi contribuer à ce que les questions de droit international ne restent pas du jargon juridique, mais deviennent l'objet d'un débat politique, a expliqué Hugo Fasel.

UDC pour le droit national

L'initiative "Le droit suisse au lieu de juges étrangers", qui a formellement abouti jeudi avec la validation de 116'428 signatures par la Chancellerie fédérale, veut placer la Constitution suisse au-dessus du droit international.

Le texte stipule que la Confédération et les cantons respectent le droit international, mais la Constitution fédérale est placée au-dessus et prime sur celui-ci, "sous réserve des règles impératives du droit international" (interdiction de la torture, du génocide et de l'esclavage, notamment).

L'initiative stipule aussi que la Confédération et les cantons ne contractent aucune obligation de droit international qui soit en conflit avec la Constitution. Dans le cas contraire, les obligations de droit international doivent être adaptées aux dispositions constitutionnelles, au besoin en dénonçant les traités internationaux concernés.

De plus, "le Tribunal fédéral et les autres autorités sont tenus d'appliquer les lois fédérales et les traités internationaux dont l'arrêté d'approbation a été sujet ou soumis au référendum, dit le texte". Ce qui n'est pas le cas de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), par exemple.

sda-ats

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