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Les manifestants de Greenpeace devant la mission américaine ont été évacués par la police.

KEYSTONE/LAURENT GILLIERON

(sda-ats)

Les ONG montent à nouveau au front contre l'Accord sur le commerce des services (TiSA), négocié actuellement à Genève. La marge de manoeuvre des Etats sera verrouillée, confirment des documents qui ont fuité mardi.

Au total, Greenpeace Pays-Bas a mis en ligne 22 documents, dont plusieurs avaient déjà été dévoilés récemment par WikiLeaks. Ils montrent que TiSA diminuerait "l'efficacité de l'action sur le climat" mais aussi la qualité de la santé et de l'éducation, a dit devant la presse à Genève le responsable du commerce à Greenpeace Suisse Matthias Wüthrich.

Au total, 50 pays dont la Suisse et les 28 membres de l'Union européenne (UE) souhaitent aboutir d'ici la fin de l'année. Selon le directeur politique à l'Internationale des services publics (ISP) Daniel Bertossa, TiSA "verrouille toute possibilité pour les Etats de réglementer à l'avenir" le commerce de services qui ne sont pas encore connus.

L'annexe sur l'énergie confirme selon les ONG que les gouvernements pourront difficilement appliquer l'Accord de Paris sur le climat en raison de TiSA. L'approbation de l'accord relevait davantage du "spectacle pour le public", accuse la responsable du dossier TiSA à Greenpeace Pays-Bas, Susan Cohen Jehoram.

Multinationales ciblées

TiSA empêcherait les Etats de différencier entre les énergies fossiles et renouvelables, soulignent les documents, qui confirment l'analyse il y a plusieurs mois de l'Internationale des services publics (ISP). Les entreprises pétrolières et d'autres multinationales seraient favorisées, dénoncent les ONG.

Selon Mme Cohen Jehoram, ces fuites montrent pour la première fois que le problème concernera aussi l'industrie minière. Autre point nouveau, la proposition de l'UE d'un mécanisme de règlement des différends est détaillée. "Aucune possibilité d'appel" n'est prévue et la procédure sera secrète, déplore la spécialiste du commerce international chez la coalition d'ONG suisses Alliance Sud Isolda Agazzi.

Des membres de Greenpeace ont manifesté mardi matin devant la mission américaine à Genève, où a lieu actuellement un tour de négociations. Ils ont dénoncé les négociations sur le TiSA avec des yeux surdimensionnés symbolisant la vigilance de la société par "un oeil public" et le slogan "Ne bradez pas notre planète".

Outre l'environnement, plusieurs thèmes sont abordés par les Etats qui participent aux discussions. Parmi eux figurent l'accès aux marchés publics des services, le transfert du personnel vers une filiale à l'étranger, les services financiers, les transports ou encore les télécommunications et les réglementations intérieures.

sda-ats

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