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Credit Suisse devra payer une amende de près de 90 millions de francs aux Etats-Unis (archives).

KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT

(sda-ats)

Le gendarme de la Bourse américaine SEC (Securities and Exchange Commission) a condamné Credit Suisse à payer une amende de 90 millions de dollars (86,8 millions de francs). Il reproche au numéro deux bancaire suisse une mauvaise présentation de résultats financiers.

Un ex-responsable de la banque a par ailleurs été contraint de payer une pénalité de 80'000 dollars pour solder le contentieux, selon un communiqué publié mercredi soir rapporté par l'agence financière awp.

Credit Suisse a modifié sa manière de présenter les afflux nets d'argent frais (NMA). Selon les investigations de la SEC, l'ancien directeur opérationnel de la division banque privée a forcé des salariés à classifier des avoirs de clients très fortunés en tant que NNA, malgré les objections des employés.

"Credit Suisse faisait croire aux investisseurs qu'elle suivait un processus établi pour identifier l'argent nouveau, alors qu'en fait, le processus était inversé pour remplir les objectifs", a indiqué Andrew Ceresney, directeur de la section enquêtes de la SEC, cité dans le communiqué.

Les faits reprochés se sont déroulés entre le quatrième trimestre 2011 et le dernier trimestre 2012. Ils impliquaient la gestion de fortune. Selon l'enquête de la SEC, l'ex-responsable de la banque était autorisé à reclassifier des actifs jusqu'à 500 millions de francs.

Coopération de Credit Suisse

Le gendarme de la Bourse américaine explique que Credit Suisse disposait de deux options pour augmenter les NNA: soit en attirant de nouveaux clients, soit en reclassifiant des avoirs en conservation (AUC) en avoirs sous gestion (AUM).

Au premier trimestre 2012, environ 4 milliards de francs d'avoirs d'un client identifié comme "B" ont été reclassés d'AUC en AUM. Selon la SEC, ce montant représentait plus de 75% des NNA enregistrés par l'activité de gestion de fortune de Credit Suisse entre janvier et mars 2012. D'autres mesures similaires ont été prises aux trimestres suivants.

Le numéro deux bancaire suisse a indiqué dans un communiqué avoir coopéré avec la SEC. Il précise avoir "adopté des mesures correctives internes appropriées", tout en soulignant que les clients "n'ont pas été affectés".

La SEC a reconnu les efforts de coopération de Credit Suisse. Les modifications ont conduit à ce que 46,4 milliards de francs d'AUM soient reclassifiés en AUC au troisième trimestre 2015.

sda-ats

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