Décision sur le décret anti-immigration de Trump “dans la semaine”
(Keystone-ATS) La cour d’appel de San Francisco a commencé mardi à examiner le recours du président américain Donald Trump, qui conteste la suspension par un tribunal de son décret anti-immigration très controversé. Aucune décision n’a été prise dans l’immédiat.
Trois juges fédéraux ont entendu par téléphone pendant une heure environ les argumentaires des deux camps dans le litige “Etat de Washington versus Trump. Une décision devrait tomber “dans la semaine”, selon un porte-parole de la cour.
La Maison-Blanche présente son décret, qui ferme l’entrée des Etats-Unis aux citoyens de sept pays à majorité musulmane et suspend aussi le programme d’accueil des réfugiés aux Etats-Unis pour 120 jours, comme nécessaire pour la sécurité des Américains. Ses adversaires affirment qu’il est anticonstitutionnel et discrimine les musulmans.
L’audience de mardi n’examinait toutefois que la suspension du décret par un tribunal de Seattle, la semaine dernière, et non sa constitutionnalité, qui fait l’objet d’une plainte des Etats de Washington et du Minnesota avec le soutien de nombreux groupes de défense des immigrés.
Juges pugnaces
Lors de l’audience à San Francisco mardi, le conseiller spécial du département de la justice a assuré que “la raison pour laquelle nous avons demandé une injonction est parce que la décision du tribunal” de Seattle “passe outre le jugement du président sur le niveau de risque (sécuritaire) acceptable” dans le pays.
Toutefois, il n’a pas été en mesure de citer d’exemples précis indiquant pourquoi, dans l’immédiat, des citoyens provenant des sept pays visés pourraient menacer la sécurité des Etats-Unis. Répondant aux questions pugnaces des juges, il a contesté la légitimité de l’Etat de Washington à entamer des poursuites dans ce dossier.
Le représentant de l’Etat de Washington, dont la plainte a débouché sur l’ordre de suspension temporaire de l’application du décret, a au contraire soutenu que “nous avons des familles qui ont été séparées, des résidents de longue durée qui ne peuvent voyager, car ils ne savent pas s’ils seront en mesure de revenir. Nous avons des pertes de revenus”.
Il a ensuite noté que le gouvernement n’avait pas démontré les “dommages irréparables” que pourrait engendrer la suspension temporaire du décret.
