Echec de la gauche au Parlement jurassien pour un salaire minimum
(Keystone-ATS) Il n’y aura pas de salaire minimum de 19,25 francs par heure dans l’immédiat dans le canton du Jura. Le Parlement jurassien a refusé mercredi dans un climat tendu l’entrée en matière sur ce projet de loi soutenu par la gauche.
Le PLR, le PDC et l’UDC ont fait bloc pour s’opposer en 2e lecture à ce projet de loi qui retourne donc au gouvernement. Les échanges opposant la gauche à la droite ont été très vifs. A l’issue du vote, le groupe socialiste a même quitté la salle pour exprimer sa désapprobation.
La députée socialiste Murielle Macchi-Berdat a annoncé dans la foulée que son groupe versait ses jetons de présence à Caritas. Après le départ des élus socialistes, le Parlement a poursuivi normalement l’ordre du jour, le quorum étant atteint.
Salaires décents
Cette loi sur le salaire minimum devait concrétiser l’initiative “Un Jura aux salaires décents” acceptée en mars 2013 par 54,2% des votants. Lors de la 1ère lecture en septembre 2015, le Parlement avait déjà refusé par une voix d’écart d’entrer en matière.
Le salaire brut minimum de 19,25 francs de l’heure est le résultat d’un compromis dicté par le droit fédéral qui s’oppose à la fixation par les cantons de salaires minimaux de nature économique. Une telle démarche contreviendrait au principe de la liberté économique.
Besoins vitaux
Le montant du salaire minimum proposé était censé permettre à une personne travaillant à plein temps de couvrir ses besoins vitaux selon les critères retenus par la législation sur les prestations complémentaires. Pour le gouvernement, il s’agissait bien d’un salaire social, donc conforme à la législation fédérale.
“La loi s’écarte de manière substantielle du contenu de l’initiative car elle contient toute une série d’exceptions”, a déclaré le député PLR Alain Schweingruber en évoquant les secteurs d’activité qui étaient exclus du champ d’application, comme l’agriculture. “Cette loi trahit le sens et l’esprit de l’initiative”, a ajouté l’élu.
Droit fédéral
Pour les opposants à l’entrée en matière, cette version de loi sur le salaire minimum est contraire au droit fédéral car le montant de 19,25 est, à leurs yeux, un salaire économique et non social. Ils souhaitaient aussi attendre la décision du Tribunal fédéral saisi d’un recours contre le nouveau salaire minimum neuchâtelois.
Le socialiste Loïc Dobler a accusé la droite de faire preuve d’un juridisme étroit. “C’est une triste image que donnerait notre institution à nos citoyens mais aussi aux autres cantons en cas de nouveau refus d’entrer en matière”, a-t-il souligné avant le vote. Pour la gauche, il y a un véritable problème de bas salaires.
En refusant l’entrée en matière, la majorité de droite désavoue le gouvernement.”C’est un sujet complexe et surtout sensible”, a déclaré le ministre de l’économie Jacques Gerber. Il a estimé que ce projet de loi permettait de concilier droit fédéral et volonté populaire.
