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La troisième mouture du décret anti-immigration controversé du président Donald Trump va passer sous la loupe de la Cour suprême, ici à Washington (archives).

Keystone/AP/J. SCOTT APPLEWHITE

(sda-ats)

La Cour suprême des Etats-Unis a annoncé vendredi qu'elle allait examiner sur le fond la troisième mouture du décret anti-immigration du président Donald Trump. Le texte fait l'objet comme les précédents d'une âpre bataille judiciaire.

Ce décret interdit le territoire américain de façon permanente aux ressortissants de sept pays (Yémen, Syrie, Libye, Iran, Somalie, Corée du Nord et Tchad) et suspend l'entrée dans le pays de responsables gouvernementaux vénézuéliens. Cette troisième version avait été signée le 24 septembre, puis suspendue le 17 octobre, la veille de son entrée en vigueur, par un juge de Hawaii.

Celui-ci estimait que le texte peinait à démontrer en quoi l'entrée autorisée à plus de 150 millions de ressortissants étrangers des pays visés "nuirait aux intérêts des Etats-Unis". Un juge du Maryland avait également bloqué la mesure.

Décision d'ici fin juin

Le gouvernement avait fait appel de ces décisions, prolongeant ainsi une bataille épique devant les tribunaux qui a débuté fin janvier, avec de multiples rebondissements en première instance et en appel devant diverses juridictions du pays. En novembre, une cour d'appel de San Francisco avait autorisé son application partielle, exemptant les "étrangers qui peuvent démontrer une relation authentique avec une personne ou une entité aux Etats-Unis".

La Cour suprême a également remis en vigueur le décret, mais sans se prononcer sur le fond, ce qu'elle a accepté de faire vendredi. L'audience d'examen du texte devrait se tenir au printemps et la décision devrait être rendue d'ici fin juin.

"Chaque version du décret a été déclarée anticonstitutionnelle, illégale, ou les deux, par les tribunaux fédéraux et les cours d'appel. La Cour suprême peut et doit mettre un terme définitif aux efforts du président Trump de saper l'égalité religieuse garantie par la Constitution et les principes fondamentaux de nos lois migratoires", a commenté Omar Jadwat, avocat de l'Union américaine pour les libertés civiles (ACLU).

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ATS