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Dans un jugement vendredi, au lendemain de l'audience, le tribunal administratif de Limoges "a enjoint au préfet de la Creuse de constater la caducité" d'un arrêté du 8 janvier 2013 (image symbolique).

KEYSTONE/GAETAN BALLY

(sda-ats)

La justice a suspendu vendredi l'exploitation d'un centre d'engraissement bovin dans la Creuse. Elle donne ainsi raison aux opposants à cette "Ferme des mille veaux", qui considèrent l'autorisation d'exploiter "caduque", car le délai imparti de 3 ans est dépassé.

Le tribunal administratif de Limoges avait été saisi en référé par le collectif le L-PEA (Lumière sur les Pratiques d'Elevage et d'Abattage). Dans un jugement vendredi, au lendemain de l'audience, il "a enjoint au préfet de la Creuse de constater la caducité" d'un arrêté du 8 janvier 2013. Celui-ci donnait autorisation d'exploitation du centre à Saint-Martial-le-Vieux à la SAS Alliance Millevaches.

Cette exploitation devait intervenir sous trois ans. Passé la date du 9 janvier 2016, le collectif le L-PEA avait donc d'abord demandé lui-même au préfet de "constater" cette caducité. Une demande restée sans suite. Cela équivaut à une "décision implicite de rejet", que le tribunal a "suspendue" vendredi.

Le chantier du centre d'engraissement se poursuivait en parallèle ces derniers mois. De premiers veaux y sont arrivés ces derniers jours, au moins dix, selon L-PEA, qui a fait constater leur présence par huissier.

"Première victoire"

Le collectif a salué une "première victoire" contre la ferme-usine, "un projet d'élevage intensif (...) qui ne correspond plus aux besoins de la société".

Le tribunal pourrait statuer sur le fond d'ici quelques mois à un an et demi. Durant ce délai, le centre ne pourra donc être exploité et les quelques veaux qui s'y trouvent devront être retirés, affirme L-PEA. Contactée par l'AFP, la préfecture n'était pas en mesure vendredi soir de communiquer sur un éventuel appel.

L'Atelier d'engraissement bovin collectif de Saint-Martial est un projet limousin porté depuis plusieurs années par une cinquantaine d'éleveurs de Creuse et Corrèze. Il est aussi soutenu par les chambres d'agriculture et la communauté de communes locale.

Il a déjà reçu plusieurs subventions de l'Etat (au titre notamment de reconversion d'un ancien site militaire) et des collectivités locales. Fin 2015, il a encore reçu 325'000 euros (351'700 francs) de l'ex-Région Limousin, pour une unité de méthanisation attenante au centre d'engraissement. D'une capacité de 1'000 places, il doit accueillir des broutards, veaux de 8-9 mois, engraissés sur place plusieurs mois avant abattage.

sda-ats

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