Genève facilite la régularisation des sans-papiers grâce à une opération inédite
(Keystone-ATS) Genève veut en finir avec l’hypocrisie qui entoure la situation des sans-papiers. Reconnaissant leur contribution à l’économie et leur intégration sociale, le canton veut faciliter leur régularisation tout en luttant contre le travail au noir.
Inédite en Suisse, l’opération Papyrus devrait permettre à quelques milliers de sans-papiers d’obtenir un permis B ces deux prochaines années à Genève, a indiqué mardi devant les médias le conseiller d’Etat Pierre Maudet, en charge du Département de la sécurité et de l’économie (DSE). Une phase-test lancée fin 2015 a permis de régulariser 590 personnes, dont 147 familles.
Ce projet a obtenu le soutien du Département fédéral de justice et police, dirigé par la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. Dans le respect du cadre légal, le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) a accepté d’assouplir les conditions d’admission ordinaires. La durée de séjour continu baisse à cinq ans pour les familles avec enfants scolarisés et à dix ans pour les autres catégories.
Eviter un appel d’air
Intégration réussie, absence de condamnation pénale, indépendance financière complète: les autres critères sont inchangés. Sur la base du préavis cantonal, le SEM va instruire chaque dossier individuellement. Environ 76’000 sans-papiers vivraient en Suisse, dont 13’000 à Genève. Ils viennent surtout d’Amérique latine, suivis par des ressortissants des Balkans, des Philippines et de Mongolie.
Ces personnes travaillent surtout dans l’économie domestique, la construction et la restauration, des secteurs particulièrement touchés par le travail au noir et la sous-enchère salariale. Raison pour laquelle l’opération Papyrus comprend un renforcement des contrôles afin d’assainir ces secteurs et ainsi éviter un appel d’air. Il s’accompagne aussi d’un dispositif d’intégration.
