Grub (AR): les bains d’Unterrechstein ont discriminé des enfants handicapés
(Keystone-ATS) Les Bains minéraux et thérapeutiques de Grub (AR) ont discriminé des personnes handicapées en interdisant à cinq enfants l’accès aux installations. La justice d’Appenzell Rhodes-Extérieures donne raison aux associations plaignantes. Il s’agit d’une première en Suisse.
L’affaire remonte à janvier 2012. Cinq élèves de 6 à 14 ans issus de l’école de pédagogie spécialisée de Heerbrugg (SG) se voient alors interdire l’accès aux bains. Raison invoquée: la présence des enfants handicapés physiques et mentaux dérangerait les clients. Les groupes de personnes handicapées ne sont acceptés que durant les heures de faible affluence, déplorent alors les associations.
Séances de conciliation vaines
Cinq mois plus tard, après plusieurs séances de conciliation infructueuses, ces quatre organisations de défense des handicapés ont fait usage de leur droit en intentant une action en justice contre les bains d’Unterrechstein, à Grub. Cinq ans plus tard, le Tribunal cantonal des Rhodes-Extérieures leur donne raison.
Selon les juges, l’établissement a commis une discrimination en interdisant aux enfants concernés l’accès aux bains en raison de leur handicap. Il a donc violé la loi sur l’égalité pour les handicapés. Les établissements privés qui proposent des prestations de service au public n’ont pas le droit de discriminer des handicapés en raison de leur handicap, rappelle le tribunal.
Un “signal” dans toute la Suisse
C’est la première fois en Suisse qu’une plainte pour une discrimination de ce type aboutit avec succès depuis l’introduction de la loi, en 2004. “Nous espérons que ce jugement aura valeur de signal dans toute la Suisse”, écrivent mardi les organisations plaignantes Pro Infirmis, procap, insieme et Inclusion Handicap.
Jusqu’à présent, la plupart des personnes discriminées pour leur handicap ou les associations qui les défendent renonçaient à des poursuites en justice et ce, pour des raisons financières, écrivent les quatre organisations. Dans le cas des bains d’Unterrechstein, l’injustice faite aux enfants handicapés n’aurait pas eu de conséquences pour l’établissement, si les plaignants n’avaient pas fait usage du droit d’action des organisations.
Les Bains minéraux et thérapeutiques d’Unterrechstein devront payer l’intégralité des frais de justice, soit 4500 francs pour la procédure et 34’000 francs d’indemnités en faveur des organisations plaignantes. Ils ne seront en revanche pas sanctionnés, l’action intentée contre elle n’ayant qu’un effet préventif. Aucune plainte civile n’avait, en effet, été déposée contre les bains.
