L’Espagne veut à son tour des informations sur des clients d’UBS
(Keystone-ATS) Après la France et les Pays-Bas, l’Espagne veut à son tour des informations sur certains clients domiciliés dans la péninsule et détenant des comptes auprès d’UBS. Madrid a transmis à Berne une demande d’assistance administrative internationale en matière fiscale.
Sur sa page internet espagnole, UBS informe vendredi sa clientèle de la demande d’assistance administrative internationale en matière fiscale présentée à la Suisse par Madrid. Le numéro un bancaire helvétique a mis à disposition de ses clients une ligne téléphonique de renseignements.
L’information a auparavant été dévoilée par le blog Inside Paradeplatz. Contactée par l’ats, l’Administration fédérale des contributions (AFC) a refusé comme le veut l’usage de confirmer la demande espagnole avant une éventuelle publication dans la Feuille officielle.
Le numéro un bancaire helvétique, également contacté, n’a pas non plus souhaité commenter la démarche du fisc ibérique, rappellant cependant avoir diffusé un communiqué de presse en juillet dernier concernant une demande similaire de la France. A cette occasion, l’établissement avait averti que d’autres pays pourraient en faire de même.
Données provenant d’Allemagne
Dans le cadre de cette dernière procédure, l’établissement aux trois clefs doit livrer à l’Administration fédérale des contributions (AFC) des informations concernant des comptes de clients domiciliés en France. Pour mémoire, la demande de Paris concerne des comptes UBS de clients actuels ou anciens domiciliés dans l’Hexagone.
La requête du Ministère des finances se fonde sur des données datant de 2006 à 2008 recueillies et transmises par les autorités allemandes à la suite de plusieurs enquêtes visant d’éventuels fraudeurs du fisc. UBS, qui signale que la procédure suit son cours, avait alors précisé qu’un nombre important de comptes concernés avaient été clôturés.
