L’UE impose la transparence fiscale aux multinationales
(Keystone-ATS) La Commission européenne a présenté mardi à Strasbourg un nouveau plan pour obliger les multinationales à la transparence fiscale. Ces mesures sont d’autant plus nécessaires après l’éclatement du méga-scandale des “Panama Papers”.
La nouvelle directive de la Commission prévoit de rendre publiques – “pays par pays” au sein de l’UE – les données comptables et fiscales des multinationales, soit leur chiffre d’affaires, leurs bénéfices, ainsi que l’assiette fiscale et les impôts payés dans les différents Etats membres.
Toute entreprise avec une filiale dans l’UE et un chiffre d’affaires d’au moins 750 millions d’euros, quelle que soit sa nationalité – européenne ou autre – aura l’obligation de publier ces éléments.
Pour celles qui n’ont pas de filiale dans l’UE, la Commission va demander les mêmes informations, mais pour leur activité globale dans le monde entier, en exigeant plus de détails pour leurs activités dans les pays qui seraient sur la liste des paradis fiscaux.
Liste des paradis fiscaux
“Notre proposition pour accroître la transparence va conduire les entreprises à se comporter de façon plus responsable”a affirmé le Commissaire européen à la Stabilité financière, le Britannique Jonathan Hill, lors d’une conférence de presse au Parlement européen à Strasbourg.
L’exécutif européen s’est engagé mardi à ce que soit établie “le plus rapidement possible la première liste commune dans toute l’UE” de paradis fiscaux. Car, pour l’instant, ce n’est pas le cas. Ainsi le Panama n’est officiellement considéré comme un paradis fiscal que par seulement huit pays de l’UE, excluant la France.
Dans la foulée des “LuxLeaks”
“Les ‘Panama Papers’ n’ont pas changé notre agenda, mais ils ont renforcé notre détermination pour que les impôts soient payés là où les profits sont générés”, a souligné M. Hill.
La présentation de ce plan mardi était prévue de longue date. Elle s’inscrit dans le cadre de la campagne européenne contre l’évasion fiscale lancée après le scandale des “LuxLeaks”, en 2014, des révélations sur des accords confidentiels conclus entre des multinationales et des Etats membres de l’UE pour réduire leurs impôts.
Elle tombe à point nommé après l’onde de choc mondiale provoquée par les révélations du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) d’un système d’évasion fiscale à grande échelle.
Commission d’enquête parlementaire
Pour les ONG et les eurodéputés Verts et sociaux-démocrates, la proposition européenne ne va pas assez loin. A Bruxelles, des ONG mettaient en scène des militants déguisés en affairistes, des billets pleins les poches, sirotant des cocktails sur une plage de sable reconstituée, symbolisant les paradis fiscaux tropicaux.
Mais “il y a aussi des paradis fiscaux au sein même de l’Union européenne. Il y a des paradis fiscaux au sein même de grands Etats développés comme les Etats-Unis. Donc notre message, c’est vraiment la transparence fiscale pour tous”, a expliqué Aurore Chardonnet, conseillère politique sur les questions de fiscalité et de lutte contre les inégalités à Oxfam.
La création d’une commission d’enquête parlementaire sur les implications dans l’UE des révélations des “Panama Papers” devrait être annoncée jeudi. Les eurodéputés verts, en pointe, sociaux-démocrates, libéraux, centristes et conservateurs s’y sont tous dits favorables mardi.
