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Washington et Bruxelles se disputent, depuis plus de 15 ans sur la question des subventions à leurs industries aéronautiques respectives (archives).

KEYSTONE/AP/VAHID SALEMI

(sda-ats)

L'Union européenne (UE) et certains de ses pays membres n'a pas mis ses subventions à Airbus en conformité avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). L'OMC a rendu son verdict jeudi.

"L'UE et certains Etats membres n'ont pas mis en oeuvre les recommandations et décisions de l'organe de règlement des différends (ORD) visant à ce qu'ils rendent leurs mesures conformes à leurs obligations" au titre des règles du commerce international, ont conclu les experts de l'OMC dans leur rapport.

Dans un communiqué publié dans la foulée, l'avionneur américain, Boeing, estime que cette décision "ouvre la voie pour que les Etats-Unis cherchent à obtenir jusqu'à 10 milliards de dollars (9,58 milliards de francs) annuels en droits de douane compensatoires sur les importations européennes". Washington et Bruxelles se disputent, depuis plus de 15 ans, sur la question des subventions à leurs industries aéronautiques respectives.

Le différend oppose les Etats-Unis d'une part à l'UE, ainsi que la France, l'Allemagne, l'Espagne et le Royaume-Uni d'autre part. Les parties disposent de 20 jours pour faire appel.

sda-ats

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