L'USS évoque une facture de plus de 4 milliards pour la RIE III


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Selon l'USS, la réforme de l'imposition des entreprises entraînera des pertes fiscales d'au moins 4 milliards de francs (archives).

KEYSTONE/PETER SCHNEIDER

(sda-ats)

La réforme de l'imposition des entreprises coûtera plus de 4 milliards de francs aux collectivités publiques, selon l'Union syndicale suisse (USS). La faîtière a présenté jeudi ses chiffres en vue de la votation du 12 février.

On évoque actuellement des pertes de 3 milliards de francs pour la Confédération, les cantons et les communes. Mais ces estimations sont incomplètes, affirme l'USS. On ne sait par exemple pas encore ce que vont entreprendre des cantons importants comme Argovie.

La centrale syndicale avance le chiffre d'au moins 4 milliards, qui pourrait encore augmenter à cause de la concurrence fiscale qui risque de se renforcer entre cantons. Chacun des 3,6 millions de ménage devrait en moyenne en faire les frais à hauteur de 1000 francs, que ce soit via une hausse d'impôt ou sous l'effet de mesures d'économie.

L'USS reprend le haut de la fourchette estimée par l'administration fédérale concernant la déduction des intérêts notionnels avec des pertes d'au moins 500 millions. Mais elle rappelle que la Belgique avait largement sous-estimé les retombées d'un tel projet, qui a coûté au final 5 milliards d'euros au lieu de 500 millions.

Selon la faîtière, la baisse par les cantons du taux d'imposition des bénéfices des entreprises provoquera par ailleurs un manque à gagner de 2,9 à 3,4 milliards.

L'administration fédérale se garde d'avancer des estimations statiques chiffrées pour la patent box, la hausse de déductions pour la recherche et l'allègement de l'impôt sur le capital. Elle avance que ces mesures devraient induire une légère hausse de recettes fédérales alors que des baisses sont attendues au niveau cantonal.

L'USS chiffre les pertes pour la hausse de déductions pour la recherche à environ 800 millions. La patent box pourrait coûter entre 170 et 400 millions. Le manque à gagner pour l'allègement de l'impôt sur le capital oscillerait entre 150 et 300 millions.

ATS

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