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La Suisse doit s'associer au Fonds pour la sécurité intérieure de l'espace Schengen, a décidé le Conseil des Etats (photo prétexte).

KEYSTONE/GAETAN BALLY

(sda-ats)

La Suisse doit s'associer au nouveau Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) de l'espace Schengen dès 2019. Par 39 voix contre 2, le Conseil des Etats a donné jeudi son feu vert. Le National doit encore se prononcer.

La Commission européenne a donné à la Suisse jusqu'au 3 juillet 2017 pour reprendre le règlement qui institue le nouveau fonds. Celui-ci succède au défunt Fonds pour les frontières extérieures, auquel la Suisse a participé de 2009 à 2013.

Le FSI vise à soutenir les 28 Etats membres de l'espace Schengen dont les frontières sont particulièrement étendues ou accueillant des aéroports internationaux importants. Il doit en outre contribuer à accroître l'efficacité des contrôles et à améliorer la protection des 50'000 kilomètres de frontières extérieures, terrestres et maritimes, de l'espace Schengen.

Il s'agit aussi bien de réduire le nombre d'entrées illégales que de faciliter la vie des personnes autorisées à voyager. Le FSI doit enfin permettre à l'Union européenne (UE) de réagir rapidement et efficacement en cas de crises.

Instrument indispensable

La collaboration de la Suisse avec l'Union européenne est indispensable pour relever les défis résultant de la nécessité de concilier intérêts économiques et contrôle restrictif des frontières, a rappelé au nom de la commission Isidor Baumann (PDC/UR).

Le FSI revêt en outre une grande importance dans le contexte de l'accroissement de la pression migratoire, a renchéri la ministre de justice et police Simonetta Sommaruga. Enfin, il s'agit de se montrer solidaire avec les Etats confrontés à une lourde charge et à des coûts élevés pour assurer la protection de leurs frontières extérieures, a-t-elle ajouté.

Participation à négocier

Pour 2014-2020, une enveloppe de 2,76 milliards d'euros a été fixée en vue de mettre en place le fonds (contributions des Etats associés non incluses). La reprise du règlement européen n'implique aucune modification de la législation suisse.

Pour réglementer concrètement sa participation au fonds, la Suisse doit néanmoins, tout comme la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein, conclure un accord avec Bruxelles. Celui-ci sera soumis ultérieurement au Parlement.

Selon les estimations du Conseil fédéral, la Suisse devrait verser 129 millions de francs sur sept ans, soit 18,43 millions par an. Le Fonds fournira en contrepartie à Berne des dotations destinées à l'élaboration de mesures sur le plan national.

La Suisse devrait recevoir en tout 20 millions pour la période 2014 à 2020, qu'elle peut par exemple investir dans des projets informatiques, l'infrastructure des aéroports ou des passages à la frontière.

sda-ats

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