La Suisse va renforcer les mesures contre le terrorisme
(Keystone-ATS) La Suisse va renforcer son arsenal de lutte contre le djihadisme. Plusieurs mesures supplémentaires, comme le retrait de passeport, devraient permettre d’empêcher des terroristes en puissance de rejoindre Daesh en Syrie ou en Irak.
Berne reprendrait ainsi une réglementation qui existe déjà en France, en Allemagne ou en Italie. Le Conseil fédéral a chargé mercredi le Département fédéral de justice et police de préparer la mise en consultation des modifications de lois nécessaires.
Plus de 70 djihadistes partis de Suisse
La législation actuelle contient déjà lois différentes mesures pour protéger la Suisse de la menace terroriste, par exemple en interdisant une personne à risque d’entrer sur le territoire helvétique. Il n’existe en revanche pas de mesures policières préventives permettant d’empêcher le départ de ceux qui veulent rejoindre une organisation terroriste à l’étranger.
Le Service de renseignement de la Confédération a recensé jusqu’en juin 52 cas confirmés de personnes parties de Suisse mener le djihad (45 en Syrie ou en Irak, 1 en Afghanistan ou au Pakistan et 6 en Somalie).
S’y ajoutent 24 cas non confirmés (17 vers le Proche-Orient et 7 vers la Somalie). Parmi ces 76 cas figurent 29 personnes détentrices d’un passeport suisse, dont 17 binationaux. Vingt-et-une personnes auraient trouvé la mort (14 décès confirmés) et treize seraient revenus en Suisse (dix retours confirmés).
Empêcher de quitter le territoire
Le Conseil fédéral propose désormais de permettre aux autorités compétentes d’obliger quelqu’un à se présenter régulièrement au poste de police pour l’empêcher de partir. Si cette mesure ne paraît pas suffisante ou si elle est impossible, la décision pourrait être prise d’un retrait des papiers d’identité.
Les autorités trancheront, de cas en cas, en respectant le principe de proportionnalité et en procédant à une pesée des intérêts, quelle est la mesure appropriée. Elles devront mettre en balance les libertés de mouvement et de voyager de la personne concernée et les intérêts helvétiques.
Selon le Conseil fédéral, il faudra un équilibre entre la responsabilité de la Suisse d’empêcher l’exportation du terrorisme et son intérêt de se protéger d’attaques sur son territoire. Si ce dernier est prépondérant, alors les mesures visant à tenir une personne à distance seront favorisées.
Surveillance
Le gouvernement veut également donner la possibilité à l’Office fédéral de la police (fedpol) d’enregistrer des signalements sous surveillance discrète, afin de consigner des déplacements – à son insu – d’une personne dans l’espace Schengen.
Les autorités de poursuite pénale pourront ainsi mieux réagir à la menace en obtenant des renseignements importants sur le lieu de séjour d’extrémistes violents ou de personnes recherchées par la justice pour des infractions très graves. Cette mesure sera prise uniquement si l’individu concerné représente une menace concrète pour la sécurité intérieure ou extérieure.
Le Conseil fédéral avait déjà déclaré en octobre dernier sa volonté de prendre des mesures contre les voyageurs du djihad. Depuis, la Suisse a signé un amendement à la convention contre le terrorisme du Conseil de l’Europe. Ce protocole à la convention condamne entre autres les voyages à des fins de terrorisme, ainsi que le financement, l’organisation et la facilitation de tels voyages.
Mesures déjà prises
Le droit pénal suisse réprime déjà le fait de commettre ou de préparer des actes terroristes. La loi interdisant les groupes “Al-Qaïda” et “Etat islamique” et les organisations apparentées condamne en outre la participation et le soutien à ces organisations.
En décembre, le Conseil fédéral a décidé en outre de créer 86 postes supplémentaires dédiés à la lutte contre le terrorisme au Service de renseignement de la Confédération, à fedpol, au Secrétariat d’Etat aux migrations, au DFAE et chez les gardes-frontière.
Au moins 60 procédures pénales contre des sympathisants présumés de groupes islamistes radicaux sont en cours en Suisse. Le Secrétariat d’Etat aux Migrations (SEM) a en outre ouvert une procédure pour retirer sa nationalité helvétique à un binational italo-suisse de 19 ans parti rejoindre une organisation terroriste en Syrie.
