La taxe sur les véhicules électriques suscite le débat
(Keystone-ATS) La future taxe sur les véhicules électriques a joué un rôle mineur dans la campagne de votation au sujet du fonds routier (FORTA) accepté dimanche dernier. Elle est toutefois controversée.
Avec le Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA), la Confédération pourra prélever une taxe non seulement sur l’essence et le diesel, mais aussi sur l’électricité. Berne estime que la part de véhicules électriques devrait grimper de près de 11% jusqu’en 2030.
La taxe sur laquelle l’Office fédéral des routes (OFROU) planche déjà pourrait devenir réalité dès 2020. Elle devrait rapporter au début environ 90 millions de francs, ce qui correspond à 370 francs en moyenne par voiture électrique. Un forfait ou une taxe dépendant de l’utilisation est envisageable, indique à l’ats l’OFROU.
Un montant forfaitaire annuel serait plus facile à prélever et du coup favorable en termes d’administration. Cette solution semble tenter la ministre des transports Doris Leuthard. La vignette est aussi un forfait qui ne dépend pas de l’utilisation effective de l’autoroute, a-t-elle déclaré au Conseil national.
Voitures électriques polluantes
Pour les organisations contactées par l’ats en revanche, pas question d’introduire un tel système. Qui circule plus sur les routes, paie plus, et cela vaut aussi pour l’essence ou le diesel, a argumenté Caroline Beglinger, co-directrice de l’Association transports et environnement (ATE). C’est la seule façon de donner du poids aux aspects écologiques.
Il ne s’agit pas que de la consommation électrique, mais aussi du type de courant utilisé, selon Mme Beglinger. “Celui qui conduit au mix d’électricité européen consomme tellement d’électricité produite à base de charbon qu’il nuit plus à l’environnement qu’avec une bonne voiture hybride ou propulsée au gaz.” Ceux qui roulent avec du courant vert devraient payer moins.
La société spécialisée e’mobile de l’association électro-technique Electrosuisse rejette également un système de forfait. “Beaucoup de gens n’utilisent un véhicule électrique que sur un court trajet”, explique le chef du service spécialisé Philipp Walser. Il estime plus juste de taxer selon les kilomètres parcourus.
Marché important
M. Walser a d’autres réserves. D’après lui, une taxe ne fait sens que si les véhicules électriques représentent un marché important, soit lorsque la part de ces voitures s’élève de 10 à 15%.
Même son de cloche chez le Touring Club Suisse (TCS). Une taxe sur les véhicules électriques ne doit pas être introduite à une date fixe, mais seulement lorsqu’il y aura un nombre significatif des ‘e-voitures’ nouvellement immatriculées. Le TCS avance lui aussi le chiffre de 15%. En dessous, la contribution ne permettra ni de développer la mobilité électrique ni d’alimenter le fonds routier.
Le forfait n’entre pas non plus en ligne de compte pour le TCS: les voitures électriques ne provoquent pas ou très peu d’émissions, permettent d’atteindre les objectifs environnementaux et réduisent la dépendance aux énergies fossiles. De plus, le kilométrage annuel est nettement inférieur à celui des voitures conventionnelles.
Questions techniques
Autre question qui reste en suspens: comment prélever une taxe liée à la consommation avec des moyens raisonnables. Selon Andreas Burgener, directeur de l’association des importateurs automobiles auto-suisse, la consommation peut se mesurer à l’aide d’un simple outil à l’intérieur de la voiture, comme le compteur électrique à la cave. Mais pas question de mettre sur pied un système similaire au péage routier.
La société e’mobile voudrait, elle, justement aller dans ce sens, car “c’est la solution la plus juste”. Un avis partagé par la ministre des transports: il n’y a pas de système juste dans l’absolu, à part le “mobility pricing”, déclarait au Parlement Mme Leuthard. La balle est désormais dans le camp de son département. Un projet pourrait être mis en consultation cette année.
