Le bras de fer continue entre les deux Chambres
(Keystone-ATS) Le bras de fer sur les retraites se poursuit. Le Conseil des Etats tient à ce que tous les nouveaux rentiers AVS touchent un bonus de 70 francs et les couples mariés 155% d’une rente simple pour compenser la fonte de la rente du 2e pilier.
Aucun autre modèle qui à la fois assainise le fonds AVS, ne charge pas trop les employeurs et préserve les rentes n’a été trouvé, a souligné Konrad Graber (PDC/LU), au nom de la commission. La Chambre des cantons n’a donc pas changé d’avis quant au visage que la réforme de la prévoyance vieillesse 2020 devrait prendre.
La Chambre des cantons a écarté mardi par 25 voix contre 18 une proposition de Karin Keller-Sutter (PLR/SG). Celle-ci reprenait la position du National contre toute revalorisation des rentes AVS, mais en biffant une retraite à 67 ans. Cela n’a pas suffit à amadouer les conseillers aux Etats.
Une seconde proposition, défendue par Alex Kuprecht (UDC/SZ) a été rejetée par 25 voix contre 19. Elle visait un compromis entre les deux Chambres en s’inspirant d’une idée des Vert’libéraux. Il s’agirait de réserver un supplément dégressif de 70 francs aux personnes touchant moins de 42’000 francs.
Cette variante a été jugée insuffisamment mûre. Et elle ne compense pas tout à fait non plus la baisse des rentes de la prévoyance professionnelle, a ajouté le conseiller fédéral Alain Berset, qui a assisté à sa 158e heure de débat dans le cadre de ce projet mastodonte.
Deux points de ralliement
Le Conseil des Etats s’est rallié au National sur deux points seulement. Il a accepté que les mesures transitoires pour adoucir le choc de la réforme profitent aux plus de 45 ans et non plus de 50 ans comme il le prévoyait auparavant. Les jeunes devront commencer à cotiser à la prévoyance professionnelle à partir de 25 ans au lieu de 21 ans.
Mais c’est surtout la baisse du taux de conversion du capital de 2e pilier en rente (de 6,8% à 6%) qui doit freiner le financement des retraites par les actifs. Ce point de la réforme n’est pas contesté, de même que la hausse de l’âge de la retraite des femmes à 65 ans.
Pas question en revanche de faire travailler tout le monde jusqu’à 67 ans. Pour la seconde fois, le Conseil des Etats s’est opposé unanimement au mécanisme d’intervention qui augmenterait automatiquement l’âge de la retraite si l’AVS est dans les chiffres rouges.
Epargner jeunes et PME
Les sénateurs ont refusé d’étendre les cotisations au 2e pilier à l’ensemble du salaire pour ne pas pénaliser les jeunes et les PME. Ils refusent encore de supprimer les rentes pour veuves sans enfants à charge ni celles pour enfants alloués aux rentiers AVS dont la progéniture est encore en formation. Et plaident toujours pour financer le tout via un relèvement de la TVA d’un point de pourcentage.
Le Conseil des Etats tient à mieux cadrer les assureurs vie. Par 23 voix contre 21, il a insisté pour qu’ils doivent affecter 92% de leurs excédents à leurs assurés, et par 24 voix contre 21, pour limiter leurs primes pour le risque décès et invalidité à 100% du sinistre attendu.
En réponse à une demande des caisses de pension, le Conseil des Etats souhaite que la réforme du 2e pilier n’entre en vigueur qu’au 1er janvier 2019.
Examiner les rentes à l’étranger
Dans la foulée, le Conseil des Etats a tacitement chargé le Conseil fédéral d’examiner les rentes pour enfants de l’AVS et de l’AI versées à l’étranger, et dans quels pays en particulier. Le National souhaite biffer ces rentes dans le cadre de la réforme. Les sénateurs préfèrent ne pas charger la barque.
Le projet retourne une dernière fois au National, dont le traitement est prévu lundi. Les députés devraient rester sur leurs positions. Une solution devrait alors être cherchée en conférence de conciliation. Elle sera débattue le dernier jeudi de la session.
