Le Conseil fédéral doit remanier son projet

Pirmin Bischof (PDC/SO), au nom de la commission, a tenté de défendre le projet du Conseil fédéral en vain (archives). KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE sda-ats

(Keystone-ATS) La suppression de la pénalisation fiscale du mariage est loin d’être réglée. Par 25 voix contre 18 et grâce à une alliance PLR-PS, le Conseil des Etats a renvoyé lundi au Conseil fédéral le projet de réforme élaboré après l’annulation du vote sur l’initiative du PDC.