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Le Conseil fédéral veut serrer la vis contre les terroristes qui montent dans les avions (image symbolique).

KEYSTONE/DOMINIC STEINMANN

(sda-ats)

Une personne qui entre dans un avion avec une arme doit pouvoir être punie. Le Conseil fédéral a transmis mercredi au Parlement une révision de la loi sur l'aviation visant à renforcer les mesures de sécurité.

Actuellement, une personne qui tente de s'introduire dans une cabine de pilote avec une arme peut être arrêtée, mais elle ne risque aucune sanction si elle possède un permis de port d'arme ainsi qu'une arme légale. De plus, le terroriste peut recommencer autant de fois qu'il le veut "jusqu'à ce qu'il réussisse son entreprise", sans être davantage inquiété, concède le gouvernement dans son message.

Quinze ans après les attentats du 11 septembre, le Conseil fédéral veut serrer la vis et créer la base légale nécessaire pour punir ces actes. Les personnes qui pénètrent dans un avion avec une arme ou des objets dangereux et mettent la vie des personnes en danger risqueraient une peine de prison de trois ans au plus ainsi qu'une amende de 20'000 francs au plus.

Par ailleurs, les compagnies aériennes seraient tenues de communiquer la liste complète des passagers à la justice si celles-ci en font la demande.

Autre mesure sécuritaire: les installations de radiocommunication qui peuvent perturber les signaux des systèmes de navigation aérienne seraient interdits. Celui qui fabrique de telles installations risquerait une amende allant jusqu'à 100'000 francs.

Anglais et unification

Toutes les conversations radiotéléphoniques devraient se faire uniquement en anglais. Le projet compte ainsi éliminer tout risque de malentendu.

La révision de la loi sur l'aviation prévoit aussi de faciliter la collaboration avec les autorités internationales pour les questions de sécurité. Dans ce cadre, Skyguide devrait pouvoir déléguer certains services de navigation aérienne à des agences européennes. Le but est de réduire les coûts et d'unifier la pratique au niveau européen.

La réforme ouvre la porte à un possible démantèlement du monopole de Skyguide en Suisse. Dans le cadre d'accords internationaux, le Conseil fédéral pourrait déléguer certains services de la société suisse à d'autres entreprises. Toutefois, une éventuelle externalisation ne devrait pas empêcher le bon fonctionnement de la navigation aérienne en Suisse, note le Conseil fédéral.

Concessions inchangées

Le gouvernement a biffé de sa révision l'introduction d'un nouveau système de concession et d'autorisation en fonction des aérodromes. Les aéroports nationaux (Zurich et Genève) possèdent en effet le même statut juridique que des aérodromes régionaux comme Fribourg-Ecuvillens ou Les Eplatures (NE). Le projet initial voulait mieux prendre en compte les besoins de chaque site aéronautique.

Les milieux consultés ne se sont pas opposés directement à ce volet, mais ils ont refusé que les coûts ou la charge administrative augmentent. De plus, plusieurs lacunes ont été relevées. Le Conseil fédéral a préféré faire marche arrière et remettre ce projet à plus tard.

Finalement, l'impôt des huiles minérales devrait être réparti de manière plus souple entre les projets liés à la sûreté et ceux pour l'environnement. L'argent serait distribué selon les besoins, plutôt que selon des pourcentages fixes.

sda-ats

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