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Abandonner sauvagement des déchets ne sera pas passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 300 francs: le Conseil national a enterré ce projet.

KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI

(sda-ats)

Jeter son mégot dans la rue ou une canette dans un champ ne sera pas sanctionné d'une amende. Le Conseil national a enterré jeudi, par 96 voix contre 86, un projet qui visait à lutter contre le "littering". Il prévoyait des amendes allant jusqu'à 300 francs.

Ce projet devait concrétiser une initiative parlementaire de Jacques Bourgeois (PLR/FR). Rapporteur de la commission, le Fribourgeois a rappelé que les coûts du "littering" pour les collectivités locales sont estimés à quelque 200 millions de francs par an, répartis à raison de trois quarts pour les communes et un quart pour les entreprises de transports publics.

L'abandon sauvage de déchets "est de plus en plus un problème, qui énerve de plus en plus de citoyens et qui ternit l'image du pays", a plaidé le libéral-radical. Et d'ajouter que des exploitations agricoles ont même dû abattre des bêtes qui avaient avalé des morceaux de canettes en aluminium broyés.

Le projet était soutenu par une majorité de la commission de l'environnement et par le gouvernement. Mais un front hétéroclite, mené par Felix Müri (UDC/LU), s'est formé pour s'y opposer, estimant que ce n'est pas à la Confédération de légiférer en la matière, mais aux cantons et aux villes. L'UDC a été suivie par une majorité du PLR et une partie du PDC, tandis que le PS était divisé.

Alors que Silva Semadeni (GR) a soutenu le projet, sa camarade Priska Seiler Graf (ZH) a contesté l'efficacité des amendes d'ordre. Selon elle, l'expérience réalisée dans certaines communes n'a pas apporté de résultat convaincant. Seuls les Verts et les Vert'libéraux étaient clairement derrière le projet.

sda-ats

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