Le nombre de juges pourrait grimper jusqu'à 69


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Le Conseil des Etats a accepté lundi d'augmenter temporairement le nombre de juges pour accélérer les procédures d'asile (archives).

KEYSTONE/MARTIN RUETSCHI

(sda-ats)

Le nombre de juges au Tribunal administratif fédéral (TAF) pourrait grimper temporairement à 69. Par 38 voix contre 6, le Conseil des Etats a adopté cette proposition d'une de ses commissions visant à accélérer les procédures d'asile.

Les sénateurs ont accepté par 38 voix contre 6 d'entrer en matière, rejetant une proposition de l'indépendant schaffhousois Thomas Minder. Les recours liés à des cas Dublin encombrent les tribunaux, a-t-il remarqué. Ce n'est pas avec ce genre de mesure qu'on résoudra ce problème.

Ce sont les cas les plus complexes qui sont laissés de côté faute de personnel, a expliqué Anne Seydoux (PDC/JU), au nom de la commission. Le TAF table sur 5200 recours pour les années 2017-2018. Pour tenir les délais fixés dans la loi, il faut augmenter le nombre de juges. "Il en va de notre responsabilité de parlementaires", a-t-elle souligné.

Quatre juges en plus

La révision de l'ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les postes de juge au TAF prévoit que le nombre de postes à plein temps peut être augmenté temporairement à 69. Après le 31 août 2019, les juges sortants ne seront pas remplacés, jusqu'à ce que l'effectif s'élève de nouveau à 65 au maximum.

Cette mesure est nécessaire pour appliquer la révision de la loi sur l'asile qui vise à accélérer les procédures d'asile. La majorité de celles-ci ne peuvent être bouclées avec la célérité voulue dans les centres de la Confédération que si le tribunal est à même de rendre rapidement ses décisions.

La hausse du nombre de juges permettra de diminuer le grand nombre de procédures de recours actuellement en suspens.

ATS

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