Le Parlement européen veut une législation sur les robots


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Selon la résolution votée à Strasbourg, les ventes de robots ont augmenté en moyenne de 17% par an entre 2010 et 2014 et le nombre de demandes de brevets dans ce domaine a triplé au cours des dix dernières années (image symbolique).

KEYSTONE/EPA/FRANCK ROBICHON

(sda-ats)

Le Parlement européen a demandé jeudi à la Commission européenne de définir des normes juridiques et éthiques applicables aux robots. Ceux-ci devraient de plus en plus remplacer les humains dans certaines de leurs tâches au cours des décennies à venir.

L'industrie européenne de la robotique "pourrait se voir avantagée par une démarche réglementaire efficace, cohérente et transparente au niveau de l'Union (...) pour ne pas avoir à adopter des normes définies par d'autres", affirment les eurodéputés dans cette résolution adoptée par 396 voix contre 123 et 85 abstentions.

Parmi ces normes devrait figurer "des principes éthiques fondamentaux" interdisant la conception de robots susceptibles d'attenter à la sécurité ou à la dignité des humains.

Problèmes de responsabilité

Pour pallier les problèmes de responsabilité posés par l'intelligence artificielle en cas d'accident ou de dysfonctionnement, ils suggèrent de doter les robots d'une immatriculation, d'une boîte noire et d'imposer à leurs détenteurs la souscription d'une assurance obligatoire.

La création, à terme, d'une personnalité juridique spécifique aux robots les plus sophistiqués pourrait être envisagée pour qu'ils puissent être considérés "comme des personnes électroniques responsables de réparer tout dommage causé à un tiers", ajoutent-ils.

La résolution invite également la Commission à se pencher sur les conséquences sociales du développement de la robotique qui risque de "concentrer de manière importante les richesses et le pouvoir entre les mains d'une minorité".

Pas d'impôt sur le travail des robots

L'hypothèse d'un éventuel impôt sur le travail des robots qui financerait la protection sociale de travailleurs de moins en moins nombreux a toutefois été rejetée par une majorité de droite, tout comme la nécessité d'ouvrir un débat sur un revenu universel, prôné par Benoît Hamon, candidat socialiste à la présidentielle française.

Véhicules autonomes, drones, robots médicaux ou de soins à la personne, les domaines dans lesquels intervient l'intelligence artificielle se multiplient, souligne la résolution élaborée par la social-démocrate luxembourgeoise Mady Delvaux.

S'appuyant sur les données de la Fédération internationale de la robotique, le texte note que les ventes de robots ont augmenté en moyenne de 17% par an entre 2010 et 2014 et que le nombre de demandes de brevets dans ce domaine a triplé au cours des dix dernières années.

ATS

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