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Le procès des anciens officiers libyens a eu lieu de mars 2014 à fin juillet 2015 (archives).

KEYSTONE/EPA/SABRI ELMHEDWI

(sda-ats)

Le procès de 37 membres de l'ancien régime libyen de Mouammar Kadhafi, dont son fils Seif al-Islam, n'a pas été équitable. Dans un rapport publié mardi à Genève, l'ONU cible de "graves violations" de la procédure, dont de longues détentions au secret.

Le procès a eu lieu de mars 2014 à fin juillet 2015. Les allégations de torture lancées par les accusés n'ont pas fait l'objet d'investigations adaptées, disent le Haut Commissariat aux droits de l'homme et la Mission de l'ONU en Libye (MANUL). Ils demandent une enquête indépendante.

Autre problème: les avocats ont fait face à plusieurs reprises à des difficultés d'accès à leurs clients en privé ou au dossier. Les témoins de l'accusation n'ont pas été entendus. Selon le Haut Commissariat et la MANUL, un dossier d'accusation complet aurait contribué à clarifier les circonstances du soulèvement de 2011 qui a abouti au décès de Mouammar Kadhafi.

Par ailleurs, le système judiciaire libyen ne prévoit pas de procédure d'appel, mais seulement un pourvoi en cassation qui ne réexamine pas l'affaire sur le fond. Parmi les 37 prévenus, neuf ont été condamnés à la peine de mort, dont Seif al-Islam, l'ancien Premier ministre Baghdadi al-Mahmoudi et l'ancien chef des services de renseignement.

Appel lié à la CPI par l'ONU

Huit autres personnes s'étaient vues infliger la prison à perpétuité. Quinze avaient reçu une peine de réclusion de 12 ans, quatre avaient été acquittées et un accusé avait été déclaré irresponsable. Au total, six personnes, dont Seif al-Islam, avaient été jugées par contumace et pourraient comparaître à nouveau.

La justice et le peuple libyens ont "laissé passer une importante occasion de se confronter aux accusés et d'engager une réflexion sur les actes de l"ancien régime", a déploré le Haut Commissaire Zeid Raad al-Hussein. Le rapport demande à la Cour de cassation de prendre en compte ces violations de la procédure.

Il appelle surtout les autorités libyennes à remettre Saïf al-Islam à la Cour pénale internationale (CPI). Il souhaite aussi une réforme du Code pénal et de celui de la procédure pénale pour renforcer notamment l'accès des avocats et élargir les voies de recours.

Détenu à Zenten

Les détenus doivent être emprisonnés dans des sites contrôlés par le ministère de la justice, poursuit le texte. Autre recommandation, la police doit pouvoir mener des investigations qui respectent les standards internationaux.

Le rapport demande que tout éventuel nouveau procès des prévenus soit mené avec ces garanties d'équité. Le Haut Commissariat et la MANUL ont suivi la procédure, mais ont aussi interrogé de nombreux accusés ainsi que leurs proches et avocats. Ils ont discuté avec de nombreux responsables libyens et internationaux, dont les membres du bureau du procureur.

Seif al Islam n'est pas aux mains des autorités contrôlant Tripoli. Depuis son arrestation en 2011, il est détenu à Zenten, au sud-ouest de Tripoli. Il fait encore l'objet de charges lancées par la CPI.

ATS