Les Chambres encore en désaccord sur l’ampleur des économies
(Keystone-ATS) Les Chambres fédérales ne s’entendent pas encore sur l’ampleur des économies à faire ces prochaines années. Alors qu’un nouveau plan d’austérité est en préparation, le National a campé lundi sur ses positions, maintenant une ligne plus dure que le Conseil des Etats.
Le Conseil fédéral vient d’annoncer un plan d’allégement d’un milliard de francs par an pour la période 2018 à 2020. Il s’agira d’économiser annuellement 500 millions via une correction à la baisse du renchérissement de 3% et des dépenses d’armement, de tailler 150 millions par an dans les dépenses propres et de réaliser des coupes ciblées de 300 à 350 millions par an.
Pour alléger le budget à moyen terme, le gouvernement compte proposer en cours d’année de nouvelles mesures d’économies et des réformes structurelles. En attendant, les Chambres doivent finaliser le précédent programme d’économies, qui ne porte désormais que sur les années 2018 et 2019.
Austérité nécessaire
Initialement, le Conseil fédéral proposait de raboter, au total et par rapport au plan financier du 1er juillet 2015, 898 millions en 2018 et 978 millions en 2019. La copie du National revoit légèrement ces objectifs à la baisse: économies de 755 millions en 2018 et de 896 millions en 2019.
Le Conseil des Etats auquel le dossier retourne le 9 mars est nettement moins ambitieux: 638 millions en 2018 et 703 millions en 2019.
L’UDC, le PLR et les Vert’libéraux ont maintenu leur volonté de mener une politique d’austérité pour combattre le déficit structurel auquel doit faire face la Confédération. L’excédent de recettes engrangé l’an dernier et le rejet de la 3e réforme de l’imposition des entreprises, brandi par la gauche, n’y ont rien changé.
Assurance maladie
L’assurance maladie est l’une des pierres d’achoppement. Le Conseil fédéral souhaite pouvoir raboter 73,5 millions en 2018, puis 77 millions en 2019, dans les subsides pour les rabais de primes. Les sénateurs n’ont jamais voulu de cette mesure.
Au National, la majorité (110 voix contre 82) préfère couper la poire en deux. La Confédération devrait pouvoir procéder à ces économies, mais uniquement à partir de l’entrée en vigueur de la révision de la loi sur les prestations complémentaires, prévue au plus tôt en 2019.
Nous ne connaissons pas encore les tenants et aboutissants de cette révision, a critiqué Jean-Paul Gschwind (PDC/JU). Et de mettre en doute les déclarations du ministre des finances Ueli Maurer, selon lequel les cantons s’y retrouveront au final. Le PDC et la gauche n’ont pas réussi à imposer leurs vues.
Administration
Les rapports de forces étaient à peu près les mêmes sur les autres points de divergences entre les conseils. Par 108 voix contre 83, le National a répété son voeu de voir les efforts d’économies dans l’administration se monter à 243,4 millions en 2018, et à 249,8 millions en 2019.
Soit 100 millions de plus qu’initialement proposé par le Conseil fédéral, suivi à 5,5 millions près par le Conseil des Etats. La majorité de droite se montre plus royaliste que le roi, a ironisé Daniel Brélaz (Verts/VD). Ces 100 millions ne s’ajouteront pas aux 150 millions entretemps évoqués par le gouvernement pour le prochain programme, a précisé Ueli Maurer.
Par 107 voix contre 85, le National a une nouvelle fois soutenu des coupes annuelles de 11,4 millions dans les programmes d’intégration des migrants. Les cantons seront pénalisés, a lancé en vain Aloïs Gmür (PDC/SZ).
En revanche, par 96 voix contre 93 et 3 abstentions, la Chambre du peuple a renoncé à raboter 10 millions par an dans la politique régionale. Cette mesure frapperait des régions qui, comme l’Arc jurassien, souffrent d’une monoculture industrielle ou du franc fort, a plaidé avec succès Jaques-André Maire (PS/NE).
Les deux Chambres s’étaient déjà mises d’accord pour réduire fortement les coupes dans l’agriculture, la formation et la recherche. Elles ont aussi épargné la Revue suisse destinée aux Suisses de l’étranger de coupes annuelles de 300’000 francs.
