Les Chambres soutiennent un contre-projet au texte des paysans
(Keystone-ATS) Le peuple votera sur une alternative à l’initiative populaire des paysans “pour la sécurité alimentaire”. Le National s’est rallié mardi au contre-projet du Conseil des Etats, qui propose des objectifs plus précis. Les initiants devraient retirer leur texte.
La Chambre du peuple a soutenu le contre-projet par 173 voix contre 7. Cette version “élargit le champ d’action de l’initiative et propose tout un concept qui va de la fourche à la fourchette”, a assuré Christian Lüscher (PLR/GE). Elle sert mieux à la fois les intérêts des paysans, des entreprises et des consommateurs, pour une production respectueuse de l’environnement et des ressources.
Selon le texte concocté par les sénateurs, Berne doit créer les conditions pour préserver les bases de production agricole, notamment les terres. La Confédération doit aussi veiller à une production adaptée aux conditions locales, une agriculture répondant aux exigences du marché, des relations commerciales transfrontalières contribuant au développement durable du secteur et la préservation des ressources.
De nombreux députés de tous partis ont salué un contre-projet orienté vers l’avenir. Il constitue une base constitutionnelle claire pour une agriculture durable, ont affirmé Louis Schelbert (Verts/LU) et Prisca Birrer (PS/LU). Avant l’élaboration de ce texte, le National soutenait l’initiative. Fin novembre, la Chambre des cantons lui a largement préféré le nouveau contre-projet.
Relents sur l’immigration
L’UDC a tenté de greffer au contre-projet la mise en oeuvre littérale de l’initiative contre l’immigration de masse, censée garantir parmi d’autres facteurs l’approvisionnement alimentaire de la population. On parle dans ce texte des consommateurs en Suisse, d’où la nécessité de cet article qui limite l’immigration et le nombre de personnes à nourrir, a noté en vain Thomas Aeschi (UDC/ZG).
La plupart des membres de son parti se sont ralliés à sa proposition, mais personne d’autre. “Cet essai de réintroduire par la petite porte l’article sur l’immigration doit être rejeté, sans quoi il créera une divergence inutile avec le Conseil des Etats”, a dénoncé M. Lüscher. La proposition de l’UDC n’a tout simplement pas sa place ici, a ajouté Kathrin Bertschy (PVL/BE).
Le Parlement a bouclé en décembre la mise en oeuvre de l’initiative contre l’immigration de masse, sans satisfaire l’UDC, pour laquelle la volonté populaire n’a pas été respectée. Les Chambres ont tout fait pour ne pas mettre en danger les relations bilatérales avec l’UE en enfreignant l’accord sur la libre circulation des personnes.
Plusieurs craintes écartées
Christian Wasserfallen (PLR/BE) a fait sonner les sirènes centralisatrices, sans toutefois convaincre dans l’hémicycle. Même s’il affirme que la Confédération doit préserver des bases de production agricole, le texte de la Chambre des cantons n’est pas un blanc-seing pour une politique dirigiste et centralisatrice, a répondu Olivier Feller (PLR/VD). “Ce n’est pas le but de ces lignes.”
Le ministre de l’économie Johann Schneider-Ammann a tenté de rassurer certains députés, rappelant que le Conseil fédéral juge lui aussi le contre-projet plus précis et plus détaillé que l’initiative. Le texte sert toute la chaîne de création de valeur, avec la production indigène comme pilier central, a-t-il assuré.
Marcel Dettling (UDC/SZ) et Albert Rösti (UDC/BE) ont fait part de leur inquiétude quant aux importations depuis l’étranger, Union européenne (UE) en tête. Les relations commerciales avec l’UE seront limitées aux besoins et le contre-projet ne dit rien concernant un libre-échange, a fait valoir M. Schneider-Ammann.
Pour Markus Ritter (PDC/SG), président de l’Union suisse des paysans (USP), nul besoin de préciser le texte. Les paysans ont indiqué qu’ils suivraient avec attention les débats sur les relations commerciales transfrontalières. Elles sont nécessaires pour importer les produits qui manquent ici, en respectant le développement durable en Suisse et ailleurs, a résumé Pierre-André Page (UDC/FR).
Un retrait très probable
L’USP a assuré en janvier qu’elle retirerait son texte si le contre-projet passait la rampe au National et lors du vote final. L’initiative, plus vague que le contre-projet, veut renforcer l’approvisionnement avec des denrées issues d’une production suisse durable et diversifiée. Elle appelle à un maintien d’une charge administrative basse pour l’agriculture.
Déposé en juillet 2014, le texte de l’USP a récolté 147’812 signatures en un temps quasi record de trois mois. Craignant une acceptation de l’initiative, le Conseil fédéral avait planché sur un premier contre-projet, mais avait jeté l’éponge face à une opposition unanime, a rappelé Beat Jans (PS/BS). Sa proposition avortée voulait élargir le principe de sécurité alimentaire.
