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La réforme veut permettre aux couples homosexuels et aux concubins de pouvoir adopter l'enfant du conjoint (archives).

KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE

(sda-ats)

Les couples homosexuels et les concubins doivent pouvoir adopter les enfants de leur partenaire. Après le Conseil des Etats, le National a accepté lundi par 115 voix contre 65 cette adaptation du droit d'adoption aux nouvelles réalités familiales.

La droite conservatrice a tenté à plusieurs reprises mais en vain de freiner le projet du Conseil fédéral. Ses demandes de ne pas entrer en matière et de renvoyer l'objet au gouvernement pour biffer la possibilité pour les couples homosexuels et les concubins de pouvoir adopter les enfants des partenaires n'ont pas convaincu la majorité, qui les a largement balayées.

Le peuple pourrait bien avoir le dernier mot, les milieux conservateurs brandissant la menace du référendum. La réforme, jugée "inutile" par Yves Nidegger (UDC/GE), ne vise qu'au bien-être des adultes en élargissant l'adoption aux couples homosexuels.

Pour les concubins aussi

La révision veut permettre aux personnes liées par un partenariat enregistré de pouvoir adopter l'enfant de leur partenaire. Il faudra toujours, comme actuellement, l'aval du parent biologique sauf s'il est inconnu, absent depuis longtemps ou incapable de discernement. L'adoption sera aussi ouverte aux concubins. Dans les deux cas, les liens de filiation antérieurs ne seront pas rompus.

Les concubins doivent également pouvoir bénéficier de ce droit. La majorité du Conseil a refusé par 95 voix contre 92 qu'ils en soient exclus, comme le proposait Bernard Guhl (PBD/AG), soutenu par l'UDC et le PDC. Cette modification affaiblit l'institution du mariage, a craint Karl Vogler (PDC/OW).

Refuser cela ne va pas changer le fait que des enfants vivent déjà avec des parents homosexuels ou concubins, a renchéri Philippe Bauer (PLR/NE).

La réforme vise à améliorer la protection des enfants concernés, notamment dans les unions recomposées, a relevé la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. "Plus de 25'000 foyers élèvent des enfants sans que les parents soient unis par le mariage", a ajouté Lisa Mazzone (Verts/GE).

Nouvelles réalités familiales

Il s'agit d'une nécessaire modernisation d'un droit qui n'a pratiquement pas bougé depuis les années 70, a défendu la gauche et la droite libérale. "Le projet tient compte de l'évolution de la société et des nouvelles réalités familiales", a souligné Rebecca Ruiz (PS/VD), au nom de la commission.

La réforme vise par ailleurs à abaisser l'âge minimal des candidats à l'adoption de 35 à 28 ans. La durée minimale du mariage passera quant à elle de cinq à trois ans. Le même délai sera requis pour les partenaires enregistrés et les concubins. Il n'y aura plus de condition d'âge maximal.

Les autorités bénéficieront quant à elles d'une plus grande latitude. Elles pourront ainsi déroger à la condition de la différence d'âge maximale de 45 ans entre les adoptants et l'enfant dans des circonstances particulières. Dans tous les cas, le bien-être de l'enfant sera au centre, a souligné Beat Flach (PVL/AG), au nom de la commission.

Secret d'adoption assoupli

Des exceptions à la différence d'âge minimale de 16 ans seront aussi possibles pour assurer l'égalité de traitement au sein d'une fratrie et permettre l'adoption d'un deuxième enfant. L'UDC a proposé sans succès de ne permettre l'adoption d'une personne majeure, moyennant plusieurs conditions, qu'après trois ans de relations et non un an.

Enfin, la réforme assouplit le secret de l'adoption. Les parents biologiques pourront recevoir des informations sur leur enfant donné à l'adoption, si ce dernier y consent une fois majeur. Si l'enfant est mineur, le consentement des parents adoptifs sera également requis.

L'enfant adopté jouit quant à lui déjà dans le droit en vigueur d'un droit absolu de connaître ses origines. Le National a décidé par 94 voix contre 89 de créer une base légale pour les services de recherches et d'étendre ce droit aux frères et soeurs biologiques.

Le projet retourne au Conseil des Etats.

sda-ats

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