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Sanctionner un cycliste de la même manière qu'un automobiliste va trop loin pour le Conseil fédéral (image symbolique).

KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER

(sda-ats)

Les cyclistes ne doivent pas être sanctionnés de la même manière que les conducteurs de véhicules motorisés en cas de comportement fautif. Le Conseil fédéral estime les modifications législatives demandées par Hans-Peter Portmann (PLR/ZH) disproportionnées.

Selon le conseiller national, le danger a drastiquement augmenté pour les usagers de la route, et en particulier les piétons, en raison du comportement fautif des conducteurs de véhicules non motorisés. Ceux-ci s'acquittent d'amendes peu élevées, voire ne sont parfois même pas sanctionnés. Ceci n'a, pour M. Portmann, aucun effet dissuasif et n'incite pas la police à procéder à davantage de contrôles.

Quelle que soit la faute commise, tout le monde doit être puni de la même manière (amende, retrait de permis ou du véhicule), indépendamment du véhicule impliqué, demande le député zurichois avec le soutien de 72 parlementaires bourgeois. Il faudrait même envisager d'obliger tous les usagers à conclure une assurance de responsabilité civile privée afin de pouvoir utiliser les voies de communication.

"Trop loin"

Les revendications vont "trop loin aux yeux du Conseil fédéral", rétorque ce dernier dans sa réponse publiée jeudi. Ce sont les polices cantonales qui fixent les priorités et l'intensité des contrôles. Pas question donc pour le gouvernement de "s'immiscer dans la souveraineté policière des cantons".

Les autorités cantonales et communales ont déjà la possibilité de sanctionner le comportement fautif des conducteurs comme il se doit, rappelle le Conseil fédéral. Le montant de l'amende est notamment déterminé en fonction de la mise en danger. Or celle-ci est nettement plus faible avec un cycle qu'avec une voiture, estime le gouvernement.

ATS